Conditions générales d’utilisation du site 

 

1. Introduction

 

 1.1 Cher Utilisateur, le site www.stocksmetic.com (ci-après, le « Site ») est la propriété et sous administration de Stocksmetic Srl società unipersonale., dont le siège opérationnel est situé Via Gera 8/10, 20060 Gessate (MI) - Italie, (ci-après, « Stocksmetic ») et le siège social Piazza della Repubblica 32, 20124 Milan. Son numéro de TVA est le 10367490967.

 1.2 Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site (ci-après dénommées « Condition d’utilisation ») régissent, avec la Note d’information sur les règles de confidentialité et les autres Conditions générales publiées sur le Site, l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ainsi que les contrats de vente « en ligne », également qualifiés de contrats de fourniture, entre Stocksmetic et l’Utilisateur.

 

 1.3 Les contrats de vente « en ligne » désignent les contrats conclus à distance entre un FOURNISSEUR, Stocksmetic, et un CLIENT, et visent les opérations juridiques ayant pour objet des biens meubles et/ou des services, dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par Stocksmetic qui, à cette fin, n’utilise que le moyen de communication à distance appelé Internet.

 

 1.4 L’utilisation de services spécifiques proposés sur ce site par certaines catégories d’utilisateurs (ci-après, « Utilisateurs »), est susceptible d’entraîner l’application, pour certaines catégories d’Utilisateurs, des présentes Conditions d’utilisation mais également celle des Conditions générales de vente en vigueur pour ces services spécifiques.

 

 1.5 L’accès au Site, aux informations qu’il contient et/ou aux différents services qu’il propose, entraîne l’acceptation et le respect des Conditions d’utilisation et de toutes les autres Conditions générales de vente applicables. Le simple fait d’accéder au Site a pour effet que les Conditions d’utilisation et toutes les autres Conditions générales de ventes sont réputées connues et acceptées. En conséquence, l’Utilisateur est prié de lire attentivement le présent document, de l’imprimer et de le sauvegarder avant d’accéder au Site.

 1.6 Stocksmetic se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour tout ou partie des Conditions d’utilisation du Site et/ou des autres Conditions générales de vente à tout moment par la publication de nouvelles conditions. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte toutes les modifications et mises à jour des conditions figurant sur le Site. En cas de désaccord avec l’une ou l’autre des conditions figurant sur le site, l’Utilisateur devra immédiatement cesser d’utiliser le Site.

 

2. Statut de l’Utilisateur

 

2.1 L’utilisation de l’un quelconque des services du Site donne à celui qui y recourt le statut d’Utilisateur.

 

2.2 La simple navigation n’entraîne pas l’obligation de s’inscrire.

2.3 L’inscription est nécessaire pour effectuer des commandes. Elle s’effectue au moyen du formulaire expressément prévu à cet effet que vous trouverez sur le Site. 

 

3. Utilisateurs inscrits

 

3.1 Pour pouvoir s’inscrire, les Utilisateurs doivent :

  1.  être âgés d’au moins 18 ans ;
  2.  remplir toutes les conditions afin d’avoir la capacité juridique à s’engager contractuellement ;
  3.  disposer d’une adresse électronique valable ;
  4.  être titulaire d’une carte de crédit ou d’un compte bancaire / PayPal pour les paiements. 

 

3.2 L’Utilisateur inscrit déclare qu’il conservera à l’abri et ne révélera pas aux tiers ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) fournis dans le cadre de la procédure d’inscription et considérés comme étant strictement personnels et ne pouvant être cédés à des tiers.

 

3.3 Sous sa seule responsabilité, l’Utilisateur déclare que les informations fournies dans le cadre de l’inscription sont complètes, exactes et sincères. Stocksmetic décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de la fourniture d’informations fausses, erronées, inexactes ou incomplètes lors de l’inscription.

 

4. Catégories d’Utilisateurs inscrits

4.1 L’inscription sur le Site donne lieu à deux catégories d’Utilisateurs en fonction des données fournies dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet :

 

  1. Utilisateur Consommateur : Utilisateur n’utilisant le Site qu’à des fins personnelles, et non pas dans l’exercice d’un métier ou d’une profession. Cet Utilisateur ne dispose pas de numéro de TVA, ce qui exclut, à titre purement indicatif et non exhaustif, les entreprises individuelles, les professions libérales et les sociétés de personnes ou de capitaux.

 

  1. Utilisateur Professionnel : Utilisateur utilisant le Site à des fins professionnelles dans l’exercice d’un métier ou d’une profession. Cet Utilisateur dispose d’un numéro de TVA, ce qui inclut, à titre purement indicatif et non exhaustif, les entreprises individuelles, les professions libérales et les sociétés de personnes ou de capitaux. 

 

4.2 Le système d’administration du Site regroupe automatiquement les Utilisateurs (consommateurs ou professionnels) en entrant leur numéro de TVA. L’Utilisateur est seul responsable de la fourniture d’informations exactes lors de son inscription (notamment le numéro de TVA). La fourniture de données inexactes par l’Utilisateur rendra impossible l’exécution des commandes.

 

4.3 Les sociétés étrangères ne disposant pas de numéro de TVA sont priées de contacter notre servie clientèle avant tout achat.

 

5. Application des Conditions générales d’utilisation du Site et des autres Conditions générales de vente aux différentes catégories d’Utilisateurs

5.1 Conformément à ce qui est indiqué en introduction, les Conditions générales d’utilisation du Site s’appliquent à toutes les catégories d’Utilisateurs.

 

5.2 Les contrats de vente de biens conclus à travers le Site avec les Utilisateurs Consommateurs sont régis par les Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») Consommateurs qui garantissent les droits prévus par le décret législatif n° 206 de 2005 (« Code de la consommation ») tel que modifié par le décret législatif n° 21 du 21/02/2014 ; les Utilisateurs Consommateurs sont priés de consulter les CGV qui leur sont applicables (publiées ci-dessous) POUR Y TROUVER L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS NECESSAIRES VISEES L’ART. 49 du décret législatif n° 206 du 06/09/2005 (Code de la consommation).

 

5.3 Les contrats de vente de biens conclus à travers le Site avec des Utilisateurs Professionnels sont régis par les Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») Professionnels.

6. Garanties fournies par l’Utilisateur

 

  1. L’Utilisateur déclare et garantit que :
    1. les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, sincères, complètes et précises ;  

       
    2. il procèdera à la mise à jour des informations fournies lors de l’inscription en utilisant le formulaire de révision du profil d’utilisateur prévu à cet effet ;     

       
    3. il utilisera le Site conformément aux Conditions générales d’utilisation du Site, aux CGV applicables et à toute instruction publiée de temps à autre sur le Site ;        

       
    4. il assume toute responsabilité à l’égard de Stocksmetic et des tiers éventuels concernant l’exactitude et la véracité des informations publiées ;

 

Stocksmetic décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de la fourniture d’informations fausses, erronées, inexactes ou incomplètes lors de l’inscription.

 

7. Restrictions d’utilisation du Site 

 

7.1 1 En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

 

  1. utiliser d’appareil automatique, de logiciel ou de tout autre système visant à endommager le Site, à cataloguer le Site ou toute information qu’il contient ;
  2. utiliser d’appareil automatique, de logiciel ou tout autre système visant à interférer ou à tenter d’interférer avec les fonctions et les services du Site ;
  3. utiliser les contenus du Site ou effectuer des activités de framing du Site dans le but notamment de créer ou de remplir des bases de données ou autre collecte d’informations ou de s’engager dans des activités de toute nature faisant concurrence à celles de Stocksmetic ;
  4. télécharger, transmettre, envoyer du matériel publicitaire, des messages ou des informations à caractère commercial indésirables, des invitations à des appels d’offres ou à des concours, des pourriels, des sondages ou tout autre type de sollicitation non désirée ;
  5. utiliser le Site ou tout contenu figurant sur le Site d’une quelconque manière pouvant être considérée, à la discrétion de Stocksmetic, comme étant déraisonnable et/ou contraire aux fins pour lesquelles il a été créé ;
  6. commettre de violation des droits de toute personne, y compris le droit d’auteur, le secret des affaires, les règles de confidentialité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit réservé ;
  7. falsifier son identité ou accomplir des actes visant à obtenir de l’argent, un mot de passe ou des informations personnelles ;
  8. commettre de violation de toute disposition légale applicable ;
  9. publier, vendre, commercialiser ou exploiter le Site et/ou ses contenus de quelque manière que ce soit sauf autorisation préalable expresse de Stocksmetic ;
  10. télécharger ou tenter de télécharger des virus, vers informatiques, codes, fichiers ou autres éléments susceptibles d’endommager le Site, le logiciel, le matériel et tout autre outil de télécommunication de tiers. 

 

8. Droit d’imposer aux Utilisateurs des restrictions à l’utilisation du Site

8.1 À son entière discrétion, Stocksmetic se réserve le droit de bloquer le fonctionnement du compte d’un Utilisateur inscrit, en cas de violation d’une ou plusieurs dispositions des Conditions générales d’utilisation, des CGV applicables et de toute instruction publiée de temps à autre sur le Site.

 

9. Le Site 

 

9.1 Le site donne aux utilisateurs la possibilité d’acheter des produits de packaging dans le domaine des parfums et des soins du corps et les accessoires correspondants.

 

9.2 Les Utilisateurs du Site bénéficient de la présence d’un accueil téléphonique pour obtenir des informations et des explications sur les produits et les procédures d’achat. Le service clientèle est joignable de 09H00 à 12H30 et de 13H30 à 18H00 du lundi au vendredi par courriel à l’adresse électronique suivante [email protected] ou par téléphone au numéro +39 02 95929880.

 

10. Prix et tarifs

 

10.1 PRIX

Les prix sont indiqués hors TVA, frais de préparation et d’emballage de la marchandise et frais d’expédition et se réfèrent à une quantité déterminée de produit. En sélectionnant les diverses quantités de produits il vous sera possible de visualiser les prix et quantités correspondants.

10.2 Frais d’expédition

Les frais d’expédition peuvent être calculés par l’Utilisateur grâce à la fonction spécifique présente sur le Site. En tout état de cause, ils seront indiqués séparément avant que l’Utilisateur ne procède à l’achat.

 

10.3 TVA, DROITS ET FRAIS DE DOUANE

 

En cas d’expédition vers des pays situés en-dehors de l’UE, le prix sera indiqué hors TVA (que l’utilisateur devra éventuellement acquitter selon les modalités et au taux en vigueur dans le pays de destination, à la livraison de la marchandise), frais et droits douaniers. 

La TVA ne sera pas appliquée aux Utilisateurs Professionnels dans le cas où le lieu de destination de la marchandise expédiée se trouve dans un pays étranger. Dans le cas où le lieu de destination de la marchandise expédiée se trouve en Italie, la TVA sera en tout état de cause appliquée à l’Utilisateur.

Il est rappelé, conformément aux articles 3.3, 4.2, 4.3 et 6 des Conditions générales d’utilisation du Site, qu’en cas de fourniture erronée de données par l’Utilisateur, et notamment le numéro de TVA, il ne sera pas possible d’exécuter la commande et que les Utilisateurs Pro ne disposant pas de numéro de TVA (certaines sociétés étrangères) sont priés de contacter notre service clientèle avant d’effectuer leur achat.

 

11. Paiements

 

11.1 Toutes les procédures de gestion des modalités de paiement figurant sur le site www.stocksmetic.com sont gérées afin de réduire le risque de fraude.

 

11.2 Que l’Utilisateur choisisse de payer via PAYPAL, par CARTE DE CRÉDIT ou VIREMENT BANCAIRE ou virement immédiat MyBank, les données transiteront toujours sur des serveurs sécurisés et cryptés.

11.3 PAIEMENTS PAR CARTE DE CRÉDIT

Les paiements par carte de crédit utilisent un système sécurisé certifié SSL : à la confirmation de la commande, les données de la carte de crédit sont transférées vers l’établissement de crédit qui fournit des services de paiement électronique à distance et qui servira d’interface avec le gestionnaire de la carte, par le biais de la connexion protégée et sécurisée appelée Secure Socket Layer (SSL), pour l’autorisation et la facturation. Une procédure sûre et sans risque qui met le CLIENT à l’abri des abus éventuels. Grâce à ce système, www.stocksmetic.com ne visualise en aucune manière les données de la carte de crédit de ses clients.

www.stocksmetic.com se réserve le droit de demander au client des informations complémentaires ou l’envoi de documents établissant qu’il est bien le propriétaire de la carte utilisée. Si le CLIENT ne fournit pas ces informations, www.stocksmetic.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

11.4 PAIEMENTS VIA PAYPAL

En cas de paiement via la plateforme PayPal, toutes les données financières de l’Utilisateur seront directement gérées par PayPal et ne seront jamais partagées ni visualisées par www.stocksmetic.com qui recevra uniquement la confirmation de ce que la somme a bien été créditée sur son compte PayPal.

En cas d’annulation de la commande, par le client ou par www.stocksmetic.com, le montant sera recrédité sur votre compte PayPal.

11.5 PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE ANTICIPÉ

Le paiement doit être effectué à l’ordre de :

Stocksmetic S.r.l. società unipersonale
Via Gera 8/10
20060 Gessate, Milano
P.I.: 10367490967

BANCA SELLA
Agenzia di Milano nr. 7
Piazzale Loreto, angolo Via Doria

IBAN: IT84U0326801607052780721750
 SWIFT: SELBIT2BXXX

Les références du virement doivent indiquer le numéro et la date de l’ordre figurant dans le courriel de confirmation de la commande. Le montant du virement doit correspondre à celui du total de l’ordre, faute de quoi, la marchandise ne sera pas expédiée.

11.6 PAIEMENT PAR VIREMENT IMMÉDIAT MYBANK 

Permet d’effectuer des virements en ligne sécurisés via le service de banque à domicile de votre établissement bancaire. MyBank crée une connexion en ligne directe entre votre compte bancaire et notre banque, ce qui évite les demandes et les stockages de données à caractère personnel. Votre identité numérique et vos données sensibles restent toujours protégées. Les autorisations immédiates de paiement réduisent les risques de fraude et de doubles débits. Grâce à MyBank, les transactions en ligne s’effectuent en temps réel par rapport aux virements traditionnels qui nécessitent entre 24/48 heures pour que le crédit soit confirmé. 

La liste des banques adhérant à ce service s’affichera lorsque vous accéderez à ce mode de paiement.

Avantages pour l’utilisateur : 

1. Paiement sécurisé depuis votre banque en ligne 2. Identité protégée dans la mesure où les données sensibles ne sont pas communiquées à des tiers 3. Aucune limite de transactions. Pour plus d’informations : http://www.mybank.eu

11.7 COÛTS SUPPLÉMENTAIRES DES PAIEMENTS

Les modes de paiement indiqués ci-dessus ne prévoient aucun coût supplémentaire pour l’Utilisateur.

 

12. Propriété intellectuelle

12.1 Les contenus publiés ou accessibles sur le Site sont protégés par les lois en vigueur en matière de droit d’auteur et de propriété industrielle. Stocksmetic est titulaire et en tout état de cause en droit d’utiliser le Site, les pages du Site, les informations ou éléments contenus dans les textes, documents, photographies, dessins, graphiques, logiciels, codes, logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

 

12.2 Sans l’autorisation préalable de Stocksmetic, l’Utilisateur ne peut reproduire, modifier, décoder, distribuer, copier et divulguer les informations ou éléments susvisés.

 

13. Liens, bannières et publicité de tiers

13.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites administrés et appartenant à des tiers, des bannières publicitaires renvoyant directement ou indirectement à des sites administrés et appartenant à des tiers et du matériel publicitaire en général. En accédant à ces sites, l’Utilisateur reconnaît qu’il abandonne le Site à ses seuls risques et périls, ayant bien conscience que les Conditions générales d’utilisation du Site, les CGV applicables et toute autre instruction publiée de temps à autre sur le Site ne régissent ni l’accès ni la navigation sur les sites de tiers susvisés. La publicité apparaissant sur le Site ne signifie nullement que Stocksmetic y adhère ou la recommande.

13.2 Le Site peut contenir des références et des contacts de sociétés tierces proposant des services complémentaires : toutes les relations entre l’Utilisateur et ces tiers seront gérées par l’Utilisateur en totale autonomie et régis par les accords spécifiques entre l’Utilisateur et ces tiers. Stocksmetic décline toute responsabilité et ne se porte nullement garant des services proposés par des tiers sur le Site.

  

14. Exclusions de responsabilité

 

14.1 Stocksmetic publie sur son site Web www.stocksmetic.com des informations visant à fournir un service aux Utilisateurs, mais décline toute responsabilité dans l’éventualité d’inexactitudes techniques et/ou d’erreurs typographiques. Une fois que ces erreurs éventuelles auront été portées à sa connaissance, Stocksmetic procèdera immédiatement à leur correction. Stocksmetic se réserve en outre le droit d’apporter des corrections et des modifications au Site, le cas échéant, sans préavis.

14.2 Stocksmetic ne garantit nullement que les informations publiées sur son site sont conformes aux lois de la juridiction compétente pour l’Utilisateur.

14.3 Stocksmetic décline toute responsabilité en cas de problèmes, dommages, virus ou risques éventuels que l’Utilisateur peut encourir en cours d’utilisation du Site et décline toute responsabilité en cas d’éventuelles anomalies dans le fonctionnement de celui-ci, et en cas de désactivation des cookies dans le navigateur par l’Utilisateur. L’utilisateur est invité à prendre connaissance et à accepter expressément la note d’information relative à la gestion des cookies.

14.4 Stocksmetic n’assume aucune responsabilité du fait du mauvais usage par des tiers des identifiants de connexion des Utilisateurs inscrits qui demeurent les seuls responsables à l’égard de Stocksmetic et des tiers du bon usage des dits identifiants.

14.5 Stocksmetic ne garantit pas un accès continu et ininterrompu au Site et à ses services, qui peuvent être affectés par des facteurs, notamment techniques, échappant à son contrôle.

14.6 Stocksmetic n’assume aucune responsabilité concernant la gestion des services de paiement et de remboursement éventuel qui sont laissés à des tiers.

14.7 Stocksmetic décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de la fourniture d’informations fausses, erronées, inexactes ou incomplètes lors de l’inscription.

 

14.8 Dans tous les cas qui précèdent, dans les limites prévues par le Code de la consommation, le cas échéant, et les autres lois en vigueur, Stocksmetic exclut toute garantie, et ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable en cas de pertes financières, de goodwill, d’atteintes à la réputation commerciale, de dommages directs, indirects et consécutifs, découlant de l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés.

 

14.9 En tout état de cause, l’éventuelle indemnisation résultant de la responsabilité de Stocksmetic à l’égard des Utilisateurs ou des tiers est limitée au montant de 1 500,00 Euros.

 

15. Loi applicable et Juridiction compétente

 

15.1 L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont soumis à la loi italienne.

15.2 Tout litige lié ou découlant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur Professionnel relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Milan.

15.3 L’Utilisateur Consommateur bénéficie des droits prévus par le décret législatif n° 206 de 2005 (« Code de la consommation »), tel que modifié par le décret législatif n° 21 du 21/02/2014 ; dans ce cas, tout litige lié ou découlant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur sera soumis à la juridiction du consommateur conformément aux dispositions du Code de la consommation.

 

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site ont été mises à jour le 10/02/2021