CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS 

1. OBJET - EFFICACITÉ

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les Commandes effectuées à travers le site www.stocksmetic.com (ci-après le « Site ») par tout Utilisateur Professionnel, tel que défini dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site (ci-après le « Client »), auprès de la société Stocksmetic SPA, société unipersonnelle (ci-après « Stocksmetic » ou le « Fournisseur »). Elles régissent intégralement les relations commerciales actuelles et futures, qui existent ou existeront entre le Client et le Fournisseur.

1.2 Les présentes CGV sont publiées dans la section « Conditions de vente » du Site et sont réputées connues et acceptées, même si elles ne sont pas souscrites, du simple fait d'avoir accédé au Site et, dans tous les cas, dès l'envoi de la Commande en utilisant la fonctionnalité du Site prévue à cet effet.

1.3 Dans le cas où l'une ou plusieurs des clauses des présentes CGV seraient, en tout ou partie, déclarées nulles, non valides, inefficaces ou illégitimes par une autorité judiciaire ou par un collège d'arbitres, cela n'aura aucune conséquence sur la validité et l'efficacité des autres clauses ou du reste de la clause susvisée.

2. COMMANDES

2.1 Chaque Commande relative à des Produits standards devra être envoyée en utilisant la section du Site prévue à cet effet et dans laquelle le Client précisera :

  - la quantité de Produits

  - les modalités d'expédition (par palettes ou par colis)

2.2 Le Fournisseur acceptera les Commandes jusqu'à ce que soit atteint le nombre maximal de pièces disponibles indiqué pour chaque référence, pour les références standards présentes sur le Site ; pour des Commandes plus importantes ou de Produits non standards, le Client devra contacter Stocksmetic au moyen de la section du Site prévue à cet effet.

2.3 En aucun cas le Fournisseur ne sera tenu de vendre ses Produits au Client avant d'avoir reçu confirmation du paiement du Gestionnaire des paiements en ligne, ou avant d'avoir reçu l'avis de réception de la somme due, en cas de paiement par virement bancaire.

2.4 Toutes les Commandes sont irrévocables et engagent le Client, qui ne peut les annuler.

2.5 Les Commandes seront confirmées et n'engageront ainsi le Fournisseur qu'après émission de la Confirmation de la Commande, qui interviendra suite à la réception effective du paiement, conformément aux Articles 4.4 et 4.6.

2.6 Dans le cas où le paiement n'aurait pas été effectivement reçu dans les 5 jours suivant la date de la Commande, ou dans le cas où le montant reçu serait erroné, celle-ci sera suspendue et la marchandise faisant l'objet de la Commande sera rendue disponible à la vente à d'autres Clients. En conséquence, Stocksmetic ne garantit pas au Client la disponibilité effective de la marchandise commandée en cas de paiement effectué au-delà du délai de 5 jours à compter de la date de la Commande.

Le Client qui effectuerait un paiement tardif devra attendre la disponibilité effective de la marchandise commandée à l'origine, sans que cela ne constitue un manquement de la part de Stocksmetic.

2.7 Le Client pourra vérifier l'état de la Commande dans la section du Site prévue à cet effet :

  - Commande reçue : la Commande a été reçue. En cas de paiement par virement bancaire, si le paiement n’a pas encore été reçu, l’indication Commande en Attente apparaît.  

  - Commande en cours de préparation : la Commande est en cours d’élaboration.

  - Commande complétée : la Commande a été confiée au vecteur ou est prête à être collectée dans l’entrepôt (si le Client a choisi la formule de collecte).

  - Commande annulée : le paiement a été refusé ou la Commande a été annulée sur demande du Client, si c’était possible.

2.8 La possibilité d’annuler gratuitement la Commande n’est octroyée au Client qu’en ce qui concerne les Produits standards, tant que l’état n’indique pas « Commande en cours de préparation ».

À partir du moment où l’état de la Commande indique « Commande en cours de préparation », en cas d’annulation, le Fournisseur aura le droit de retenir, à titre de pénalité, une somme équivalant à 15 % de la valeur totale de la Commande (hors TVA).

Si l’état de la Commande indique « Commande complétée », il ne sera plus possible de demander l’annulation.

 

3. LIVRAISONS - QUANTITÉS

3.1 LIVRAISONS

3.1.1 Le Client pourra choisir entre une expédition par transporteur ou le retrait de la marchandise dans l'entrepôt Stocksmetic.

3.1.2 EXPÉDITION

Les Livraisons sont effectuées auprès du transporteur sous 7 jours à compter de la réception du paiement pour les Produits standards, et sous 10 jours pour les Produits personnalisés. Après Livraison au transporteur, c'est le Client qui supporte les risques inhérents à la marchandise transportée.

3.1.2.1 Les délais de réception de la marchandise dépendent des temps de transit des expéditions, en fonction des destinations.

3.1.2.2 Les délais de Livraison et de réception indiqués ne sont pas contraignants et ne constituent qu'une donnée de référence pour les parties. Dans la mesure du raisonnable, le Fournisseur fera tout son possible pour respecter ces délais. Les dates de Livraison éventuellement prévues sont purement indicatives et le délai de Livraison ne constitue pas une condition essentielle. Dans tous les cas, le Fournisseur ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, de retards dans la Livraison des Produits résultant de (i) cas de force majeure tels que définis dans l'Article 10, ou (ii) non communication d'instructions adéquates pour la Livraison des Produits de la part du Client ou de toute autre instruction relative à la vente des Produits, (iii) retards de sous-traitants internes ou du Client, impliqués dans le processus de fabrication des Produits, (iii) difficultés rencontrées lors de la production, dans le cas de Produits personnalisés pour le Client, et qui présentent des caractéristiques de production particulières.

3.1.2.3. Les frais de livraison de la commande sont quantifiés au moment du passage de la commande. Stocksmetic a le droit de modifier le devis des frais de livraison en fonction du poids réel et de l’encombrement de la commande. Le Client, au moment de la commande, accepte à titre préventif le paiement des des éventuels frais de transport supplémentaires. 

3.1.3 RETRAIT À L'ENTREPÔT

Le Client pourra retirer la marchandise à l'entrepôt de Stocksmetic, Via Giovanni Falcone 14, 25035 Ospitaletto (BS) Italie. Dans ce cas, la Livraison s'effectuera au moyen de la mise à disposition de la marchandise au Client dans l'Entrepôt de Stocksmetic. (EXW).

3.1.3.1 La marchandise est rendue disponible en vue de son retrait sous 7 jours à compter de la réception du paiement.

3.1.3.2 Le retrait pourra être effectué après communication de la disponibilité de la marchandise dans l'entrepôt, tous les jours du lundi au vendredi de 8 h à 12:30 h et de 13:30 h à 17 h. Les éventuels bordereaux nécessaires au transporteur pour le retrait de la marchandise seront à la charge du client. L’entrepôt délivrera uniquement le document de transport. La facture sera quant à elle envoyée par e-mail et le Client pourra la consulter dans son espace réservé.

3.1.3.3 Le Client devra retirer la marchandise sous 15 jours au maximum à compter de la date d'envoi de la communication de disponibilité de la marchandise dans l'entrepôt. Au-delà de ce délai, la Livraison sera considérée comme effectuée, avec les conséquences prévues par l'article 5.2.

3.1.3.4 En cas de retrait tardif par rapport aux délais visés à l’Art. 3.1.3.3, le Client pourra retirer la marchandise après paiement de frais de stockage d’un montant de 5,00 € par jour pour chaque jour de retard.

3.1.3.5 En tout état de cause, au bout de 30 jours à compter de la date d’envoi de la communication de disponibilité de la marchandise dans l’entrepôt et sans préjudice des dispositions de l’Art. 3.1.3.2, le Fournisseur pourra annuler la Commande et retenir, à titre de pénalité, une somme équivalant à 15 % de la valeur de la Commande (hors TVA), outre les frais de stockage, tels qu’indiqués à l’art. 3.1.3.4.

3.1.3.6 Dans le cas prévu à l’Article précédent, le Fournisseur se chargera de rembourser au Client la somme acquittée pour l’achat des Produits standards déduction faite des pénalités visées à l’Art. 3.1.3.4. En cas d’achat de Produits personnalisés sur indication du Client (à titre indicatif mais sans s’y limiter : étuis et étiquettes personnalisés avec logo du Client, pompes à plongeur réalisé sur mesure), si la Commande est annulée, le Fournisseur pourra retenir l’intégralité du prix payé par le Client moyennant la mise au rebut des Produits non retirés dans un délai de 45 jours à compter de la date d’envoi de la communication de disponibilité de la marchandise en entrepôt.

3.1.3.7 Dans le cas où l’enlèvement est effectué par transporteur envoyé par le client, nous vous rappelons que la marchandise sera livrée au transporteur avec un Document de transport, sans d’autres documents. La préparation de tout autre document de voyage demandé par le transporteur relève de la responsabilité du client ou du transporteur qui procédera à l’enlèvement.

3.2 Dans tous les cas, si le Fournisseur ne livre pas les Produits, sa responsabilité se limitera à la différence entre le prix initialement prévu pour les Produits dans la Commande et le coût supporté par le Client pour obtenir, au prix le plus bas disponible sur le marché, la même quantité de produits de remplacement ayant les mêmes caractéristiques et la même qualité.

3.3 Indépendamment de ce qui est prévu par l'article 3.1, les délais de Livraison ne commencent à courir qu'à partir du moment où le paiement effectué par le Client est bien reçu par le Fournisseur.

3.4 QUANTITÉS

3.4.1 La quantité minimale de Produits par Commande et/ou Livraison est d'une boîte. Le nombre de Produits par boîte peut varier en fonction des différentes références.

3.4.2 Chaque Commande de Produits livrée et facturée ne pourra être supérieure ou inférieure à 5 % (cinq pour cent) par rapport à la quantité précisée dans la Commande. Le Client accepte déjà cette marge de tolérance. Dans la limite de ces variations (+/-5 %), le Client ne pourra émettre aucune objection ou réclamation.

3.4.3 Le Client devra sélectionner les modalités d'expédition (par colis ou par palettes) au moment de la Commande. En cas de livraison par palette, le Client devra disposer de l'équipement lui permettant de décharger la palette du véhicule du transporteur.

 

4 PRIX-PAIEMENT

4.1 Les Produits sont facturés par le Fournisseur en fonction du prix indiqué sur le Site.

4.2 Les Prix n'incluent pas les frais de préparation et d'emballage de la marchandise, les frais d'expédition (pouvant être calculés par le Client grâce à la fonction prévue à cet effet sur le Site) et la TVA.

4.3 Le Prix total de la livraison, frais d'expédition, de préparation et d'emballage de la marchandise inclus, sera indiqué dans la section « panier ».

4.4 TVA, DROITS ET FRAIS DE DOUANE

En cas de cession des Produits pour l'exportation dans des pays hors Union européenne, le prix indiqué est calculé hors TVA (que l'utilisateur devra éventuellement verser selon les modalités et le taux propres au pays de destination, lors de la Livraison de la marchandise), et sans les droits et frais de douane. La TVA n'est pas déduite aux Utilisateurs Professionnels dans le cas où la destination d'expédition de la marchandise est un pays étranger. Dans les cas où la destination de l'expédition de la marchandise est l'Italie, la TVA sera dans tous les cas déduite au Client.

Aux termes des articles 4.2 et 4.3 des Conditions Générales d'Utilisation du Site, nous rappelons que, en cas d'insertion erronée des données de l'Utilisateur (en particulier le n° de TVA), il sera impossible de donner suite à la commande ; par ailleurs, les utilisateurs Professionnels non dotés de numéro de TVA (certaines sociétés étrangères) sont priés de contacter notre service clients avant d'effectuer l'achat.

4.5 Les paiements devront être effectués au moyen de l'une des modalités prévues :

  - Carte bancaire (circuits Visa et Mastercard)

  - Paypal ou autres plateformes de paiement (Apple Pay, Google pay)

  - Virement Bancaire

  - Virement immédiat MyBank

4.6 Le paiement ne sera confirmé qu'après réception effective des sommes payées, pour un total correspondant à celui de la commande.

4.7 En cas de paiement par virement bancaire, le Fournisseur se réserve le droit d'annuler la Commande dans le cas où le paiement ne serait pas effectivement reçu sous 10 jours à compter de la date d'achat.

4.8 Dans le cas où le paiement ne serait pas effectivement reçu sous 5 jours à compter de la date de la Commande, ou dans le cas où la somme perçue serait erronée, la Commande sera suspendue et la marchandise faisant l'objet de celle-ci sera rendue disponible à la vente à d'autres Clients.En conséquence, Stocksmetic ne garantit pas au Client la disponibilité effective de la marchandise commandée en cas de paiement effectué au-delà du délai de 5 jours à compter de la date de la Commande.

Le Client qui effectuerait un paiement tardif devra attendre la disponibilité effective de la marchandise commandée à l'origine, sans que cela ne constitue un manquement de la part de Stocksmetic.

 

5 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – RISQUES

5.1 La propriété des Produits fournis ne sera transférée au Client qu'après paiement intégral de la somme due. Le paiement n'est réputé effectué que lorsque la somme correspondante est disponible pour le Fournisseur, selon les dispositions prévues à l'art. 4.6. ci-dessus.

Le Fournisseur aura le droit de mettre en place et d'entreprendre toutes les actions et démarches juridiques requises ou nécessaires pour conserver ou garantir son titre aux termes de la loi applicable du pays.

5.2 Le risque inhérent aux Produits est transféré au Client après Livraison des Produits telle que définie dans l'Article 3.Au moment de la Livraison, le Client supportera tous les risques de perte et d'endommagement des Produits.

5.3 Le Fournisseur aura le droit de demander le paiement du prix des Produits (y compris par voie judiciaire) indépendamment du fait que la propriété des Produits est transférée au Client.

5.4 Les éventuels acomptes versés par le Client sur le prix des Produits seront conservés définitivement par le Fournisseur.

 

6 GARANTIE

6.1 Le Fournisseur garantit que, à la Livraison et pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date de Livraison, les produits seront :

6.1.1 conformes aux caractéristiques techniques présentes sur le Site ;

6.1.2 dépourvus de défauts matériels et de fabrication ;

6.1.3 d'une qualité satisfaisante.

6.2 Le Fournisseur exclut toute garantie de conformité, d'adaptabilité ou de compatibilité des Produits par rapport aux besoins et aux exigences du Client pour la fabrication de Produits finis, semi-finis et intermédiaires, pour l'incorporation des Produits dans d'autres Produits, et pour l'utilisation des Produits dans la fourniture de substances quelles qu'elles soient.

6.3 Le Fournisseur exclut également toute garantie relative à la violation des droits de tiers (en particulier, la violation des droits de propriété intellectuelle) dès lors qu'il s'agit de Produits fabriqués sur la base de demandes personnalisées reçues du Client.

6.4 Le Client est seul responsable :

6.4.1 du choix des Produits, en ce qui concerne les caractéristiques techniques des Produits finis ou des machines utilisées pour la production de ces derniers, ou des emballages.

6.4.2 de s'assurer que les Produits commandés au Fournisseur sont adaptés à l'usage auquel ils sont destinés ;

6.4.3 de s'assurer que les Produits sont compatibles avec la substance que le Client insérera dans le produit fini et avec les Produits vendus par le Client ;

6.4.4 de s'assurer que les Produits finis qu'il met en vente sont conformes aux lois applicables en vigueur sur le lieu de vente.

6.4.5. Nettoyage et stérilisation des Produits avant le remplissage

La garantie ne s’appliquera pas si le Client omet de respecter les dispositions du présent Article.

6.5 Le Client garantit que les caractéristiques de personnalisation communiquées au Fournisseur ne violent et ne violeront pas les droits de tiers.

6.6 Les éventuels avis techniques fournis par le Fournisseur, de façon verbale ou écrite, n'influent pas sur le fait qu'il incombera seulement et exclusivement au Client de choisir des Produits adaptés à l'usage auquel ils sont destinés, de contrôler à travers tous les moyens appropriés la compatibilité et la conformité des Produits (et en particulier au moyen d'un test que le Client définira et exécutera lui-même ou qu'il déléguera à des tiers) et de définir, au cas par cas, les caractéristiques techniques personnalisées pour ces Produits.

6.7 La garantie du Fournisseur sur les Produis est expressément exclue en cas de :

6.7.1 modifications ou altérations opérées par le Client sur les Produits ;

6.7.2 utilisation incorrecte, conservation irrégulière des Produits (en particulier, l'utilisation après la date de péremption et/ou la violation des instructions reçues du Fournisseur quant à la conservation de Produits remplis par des substances fournies ou non par le Client).

6.7.3 négligence ou non conservation des Produits de la part du Client ;

6.7.4 détérioration/usure des Produits.

6.7.5 réclamations effectuées selon des modalités et des délais non conformes à ceux prévus par l'article 7 ci-après.

6.8 Il est expressément stipulé que la garantie ne s’appliquera pas non plus en cas de :

- Disparités de nuances d’une même couleur appliquée sur des accessoires en matériaux différents

- Manque d’uniformité d’accessoires en bois

- Légères irrégularités dans les formes des flacons considérées comme acceptables selon les AQL couramment utilisées dans le secteur.

6.9 Dans les limites maximales de ce qui est autorisé par la loi, toute garantie s'ajoutant à ce qui est prévu dans les présentes CGV est exclue.

 

7. CONTRÔLES À L'ARRIVÉE DE LA LIVRAISON - RÉCLAMATIONS

7.1 Tous les Produits devront être examinés et contrôlés par le Client au moment de la réception de la commande, afin d'évaluer l'intégrité de l'emballage et des Produits. Dans le cas où des dommages causés aux emballages ou aux Produits auraient été relevés, le Client devra en informer immédiatement le transporteur et le Fournisseur.

7.2 À peine de forclusion, le Client, sous 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception de la commande intacte (conformément aux dispositions visées à l'article 7.1), devra informer le Fournisseur par écrit de tout défaut ou anomalie des Produits, pouvant être décelé reconnaissables à l'issue d'un contrôle raisonnable (défauts et vices évidents), sans préjudice aucun d'éventuelles réclamations visant le transporteur. À défaut, la livraison sera réputée acceptée par le Client et le Fournisseur ne sera plus responsable des défauts et des anomalies des Produits livrés.

7.3 Dans le cas où les Produits livrés présenteraient des anomalies ou des défauts pour des motifs non imputables au Client et dans le cas où ces anomalies et défauts ne seraient pas décelable à l'issue d'un contrôle raisonnable, selon les dispositions de l'Article 7.1 (« anomalies et vices cachés »), le Client devra informer le Fournisseur, à peine de forclusion, dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés suivant la découverte du défaut ou de la non-conformité. À défaut, le Fournisseur ne répondra d'aucun vice ou défaut caché.

7.4 En aucun cas le Fournisseur n'acceptera de réclamations ni ne pourra être tenu responsable de vices ou d'anomalies des Produits qui deviendraient décelables ou qui seraient découverts au-delà de 12 (douze) mois à compter de la date de Livraison.

7.5 Le Client, dès la découverte d'un défaut ou d'une anomalie, devra prendre toutes les mesures nécessaires, y compris une éventuelle interruption immédiate de la production, afin de limiter les conséquences dommageables que pourraient provoquer de tels défauts.

7.6 S'il relève une anomalie ou un défaut du Produit, le Client sera tenu de mettre en œuvre la procédure de retour de la marchandise prévue à l'article 9 ci-après.

7.7 Il est entendu que toute différence constatée dans les Produits par rapport aux dessins, brochures, images présents sur les sites internet, et à la publicité (ces derniers constituant une simple référence) ne pourra être considérée comme un défaut ou une anomalie, lesquels ne pourront être invoqués que par référence aux données contenues dans les fiches techniques présentes sur le Site.

7.8 Le Fournisseur réparera ou remplacera le Produit reconnu ou avéré défectueux ou non conforme dans les délais nécessaires à la production et à la Livraison des Produits. Dans le cas où le Fournisseur ne souhaiterait ou ne serait pas en mesure de réparer ou de remplacer le Produit, notamment en cas d'erreur de Livraison imputable au Fournisseur, ou si, pour quelque motif que ce soit, la réparation ou le remplacement devaient ne pas aboutir, le Client pourra résoudre le contrat ou annuler la commande.Un Produit ne pourra être considéré comme non réparé ou remplacé qu'après l'échec de deux tentatives de réparation ou de remplacement.L'éventuel droit du Client à la réparation de son préjudice fera l'objet des dispositions prévues à l'article 7.Le Client tiendra à la disposition du Fournisseur les Produits défectueux qui ont été remplacés, ou les rendra au Fournisseur après autorisation préalable, dans de bonnes conditions et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine.Les coûts relatifs au transport de ces Produits et à celui du transport des Produits livrés en remplacement ou des Produits réparés sont à la charge du Fournisseur.

Uniquement avec l'accord préalable du Fournisseur, le Client détruira tous les Produits défectueux, à la charge du Fournisseur et conformément aux lois applicables ainsi qu'aux prescriptions réglementaires en matière d'élimination des déchets. La destruction des Produits au sein de l'établissement du Client devra être prouvée par un certificat de destruction.

7.9 Les modalités de réparation prévues par les Articles 7 et 8.2 constituent les seules et uniques modalités de réparation à la disposition du Client et constituent la seule et unique responsabilité du Fournisseur pour la violation de la garantie visée à l'Article 6.1.

7.10 Le délai d'envoi au Client d'éventuels documents non présents sur le Site (certificat de conformité, dessins techniques etc.) est au minimum de 30 jours à compter de la date de la demande formulée par le client.

8. RESPONSABILITÉ

8.1 La responsabilité du Fournisseur ne peut être exclue en cas de :

8.1.1 dol ou faute grave ;

8.1.2 dommages résultant de la mort ou de blessures personnelles causées par le dol ou la faute grave du Fournisseur ;

8.2 Sous réserve des dispositions des Articles 8.1 et 8.3 et dans les limites de la loi pour l'Article 8.3, la responsabilité du Fournisseur (découlant ou liée aux présentes CGV et à toute Commande, qu'elle soit de nature contractuelle ou extracontractuelle selon la loi ou tout autre titre et pour tout motif, et/ou découlant de la violation, du retard ou de la non-exécution de n'importe quelle obligation à la charge du Fournisseur selon les CGV ou la Commande et/ou de tout défaut de Produit) sera limitée au prix des Produits qui ont donné lieu à ladite responsabilité.

8.3 Dans la limite des dispositions de l'Article 8.1, et à quelque titre que ce soit, le Fournisseur ne pourra être tenu responsable envers le Client à titre contractuel ou extracontractuel pour tout dommage, y compris, de manière non exhaustive :

8.3.1 perte de composants et coûts de production des Produits finis, semi-finis ou intermédiaires du Client ;

8.3.2 coûts supportés par le Client pour se procurer des Produits de remplacement ;

8.3.3 manque à gagner ;

8.3.4 dépréciation de goodwill ;

8.3.5 atteinte à la réputation ;

8.3.6 réclamations de tiers contre le Client ou autres dédommagements ou sommes dues par le Client à ses clients ;

8.3.7 dommages indirects ou consécutifs, dans tous les cas causés ou découlant de la responsabilité comme indiqué à l'Article 8.2 ;

8.3.8 dommages-intérêts en cas de responsabilité pour Produit défectueux, demandés par les consommateurs ou les acheteurs finaux. Dans ce cas, le Client sera tenu seul responsable de la conformité aux normes en vigueur et à la commercialisation des Produits finis objets d'achat, ou des Produits finis qui intègrent des Produits semi-finis.

8.4 Le Client accepte de couvrir et de tenir le Fournisseur indemne de tout coût, dépense, indemnité, dommage direct, indirect et consécutif, lesquels incluent le dommage réel, le manque à gagner, la dépréciation de goodwill, les dommages, réclamations, demandes, coûts juridiques et procéduraux et condamnations dont le Fournisseur ferait l'objet suite à des violations directes ou indirectes de ces CGV.

 

9. RETOURS

9.1 Afin de pouvoir effectuer le retour de la marchandise, il est nécessaire d'en demander l'autorisation en envoyant une demande de retour par mail à l’adresse reporté dans la section « Contactez-nous » sur le site, en indiquant le numéro de la commande (qui se trouve dans la mail de confirmation de la commande), nom et prénom utilisés, sous 5 (cinq) jours à compter de la réception de la marchandise intacte (selon les dispositions de l'art. 7.2), en cas de vices apparents, ou sous 3 (trois) jours suivant la découverte du défaut ou de la non-conformité (vices ou défauts cachés).

9.2 Une fois reçue la demande de retour, une confirmation écrite sera envoyée par mail au Client, contenant un document pré-rempli qui doit être imprimé et placé à l’interieur du colis. La restitution devra être effectuée par un transporteur.

9.3 Dans le cas de retour effectué pour cause de marchandise défectueuse, le retour est GRATUIT, la livraison sera payée par Stocksmetic, après accord.  

9.4 Dans le cas de retour effectué pour marchandise non défectueuse le retour est à la charge du Client.

9.5 Le Client peut choisir entre la modalité de retour avec remboursement ou retour avec changement de merchandise. En tout cas, les éventuels honoraires de douane pour le retour des marchandises seront à la charge du client. Les éventuels frais de douane seront facturés différemment selon le mode de retour choisi par le client : 

- retour avec rembourswement : Stocksmetic se réserve le droit de retenir le montant des frais de douane du montant du remboursement : 

- échange de merchandise : Stocksmetic facturera le montant des frais de douane à la nouvelle commande d’échange de marchandises. 

9.6 La restitution des articles doit parvenir à l'entrepôt de Stocksmetic, via Gera 16/18, 20060 Gessate (Mi) Italie , sous 10 jours de la réception de l’e-mail de confirmation. La merchandise doit être retourné dans l’état dans lequel il a été reçu, non utilisé et à l’intérieur de l’emballage d’origine. 

9.7 Après réception effective de la marchandise et vérification de celle-ci, Stocksmetic fera le remboursement ou l’échange des marchandises. 

9.8 Nous signalons qu'aucune demande de retour ou d'échange de pompes ne sera acceptée, pour quelque motif que ce soit, car ces produits sont calibrés sur la mesure du flacon vendu en association.

9.9 Nous signalons qu'aucune demande de retour ou d'échange ne sera acceptée, pour quelque motif que ce soit, en cas de demande de documentation technique supplémentaire par rapport à ce qui est déjà mentionné sur le Site passés les délais précisés à l'Art. 7.10.

9.10 Nous vous informons qu'aucune demande de retour ne sera acceptée pour les échantillons d'articles commandés par le Client, pour les articles personnalisés (sérigraphie) et pour les étuis (aussi pas personnalisé). 

10. FORCE MAJEURE

10.1 Dans l'hypothèse d'un cas fortuit ou de force majeure, le Fournisseur pourra annuler la Commande, en suspendre l'exécution ou retarder la date de Livraison, sans que le Client ne puisse pour ce motif demander de dédommagement, l'annulation de sa Commande ou confier l'exécution de la Commande à des tiers.

En particulier, les cas de force majeure ou assimilés désignent tous les évènements hors du contrôle et étrangers à la volonté du Fournisseur qui empêchent objectivement ce dernier de livrer la marchandise.

À titre d'exemple et de manière non exhaustive, sont à réputés cas de force majeure : défaillances techniques, suspension de la fourniture d'électricité, d'eau, de gaz naturel ou d'autres combustibles, grèves au sein des établissement de production - y compris de tiers - où sont effectivement fabriqués les Produits, manque et indisponibilité imprévus de matières Stocksmeticères. Par ailleurs : grèves des transports, retards à l'arrivée des bateaux, avions et moyens de transport en tout genre, pour quelque motif que ce soit ; émeutes, violences, guerres ou révolutions, ayant eu lieu ou en cours dans les pays de production de la marchandise objet de la commande ou dans les pays que ces dernières traversent depuis le lieu de production pour rejoindre le lieu de Livraison.

10.2 Suite à un évènement comprenant l'hypothèse de cas fortuit ou de force majeure, le Fournisseur informera immédiatement le Client et cherchera une solution en concertation avec celui-ci.

Dans le cas où l'évènement de force majeure rendrait l'exécution de la commande impossible ou désavantageuse du point de vue commercial et économique, pour une période supérieure à 6 (six) mois, le Fournisseur pourra résoudre le contrat, sans rien devoir au Client à quelque titre que ce soit.

11. CONFIDENTIALITÉ

11.1 Le Client s'engage, pour toute la durée de sa collaboration avec le Fournisseur, et dans tous les cas, pour une période de 5 (cinq) ans à compter de la date de Livraison des derniers articles, à garder strictement confidentielles les informations de toute nature, fournies verbalement, par écrit ou sous une autre forme, dont il aurait eu connaissance lors de la négociation et de l'exécution des Commandes de Produits.

11.2 L'obligation de confidentialité ne s'étend pas aux informations relevant du domaine public ou tombées dans celui-ci pour des raisons autres que de la violation des obligations de confidentialité de la part du Client, qui ont été légitimement divulguées par des tiers, et dans la limite où le Client est tenu de les divulguer en vertu d'une disposition légale ou d'un ordre émanant d'une autorité administrative ou judiciaire.

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Le Fournisseur ne transfère au Client aucun savoir-faire ni droit de propriété intellectuelle concernant les Produits qu’il aura personnalisés pour lui.

12.2 Le Client pourra personnaliser les Produits en insérant n’importe quel message et/ou image de son choix à condition que ces messages/images :

- n’enfreignent aucune obligation légale en vigueur en Italie, dans le pays où vit le Client ou dans le pays de destination des produits ;

- ne soient pas contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;

- ne soient pas contraires à la décence et/ou à la morale ;

- soient dépourvus de contenu susceptible d’être discriminatoire racialement, sexuellement ou religieusement ;

- n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers.

En particulier, il est interdit au Client de reproduire des marques figuratives ou dénominatives, des modèles ornementaux ou des signes graphiques protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

12.3 Le Client tiendra indemne et dégagera le Fournisseur de toute responsabilité en cas de pertes, de coûts, de plaintes ou de frais – frais de justice y compris – découlant de demandes, de poursuites ou de litiges susceptibles d’être intentés par des tiers concernant des violations alléguées de leurs droits (notamment au motif d’une concurrence déloyale ou d’une violation de leurs droits de propriété intellectuelle) en lien avec des Produits fabriqués par le Fournisseur selon les spécifications de personnalisation fournies par le Client.

12.4 Sauf interdiction écrite du Client et indépendamment de l’existence d’éventuels droits de propriété intellectuelle revenant à ce dernier concernant les Produits finis incorporant les Produits et/ou concernant des parties des composants desdits Produits finis, le Fournisseur pourra exposer lors d’évènements publics – à titre d’exemple salons, manifestations, expositions et/ou dans des documents commerciaux et publicitaires – les Produits finis du Client incorporant les Produits et/ou les Produits fabriqués pour le Client. L’exposition des Produits finis du Client n’aura pour seule utilité et finalité que la promotion des Produits du Fournisseur. 

13. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

13.1 Le Client déclare expressément que les images et textes envoyés par le biais de la fonctionnalité du site prévue pour personnaliser les produits :

- n’enfreignent aucune obligation légale en vigueur en Italie, dans le pays où vit le Client ou dans le pays de destination des produits ;

- ne soient pas contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;

- ne soient pas contraires à la décence et/ou à la morale ;

- soient dépourvus de contenu susceptible d’être discriminatoire racialement, sexuellement ou religieusement ;

- n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers.

13.2 Le Client tiendra indemne et dégagera le Fournisseur de toute responsabilité en cas de pertes, de coûts, de plaintes ou de frais – frais de justice y compris – découlant de demandes, de poursuites ou de litiges susceptibles d’être intentés par des tiers concernant des violations alléguées de leurs droits (notamment au motif d’une concurrence déloyale ou d’une violation de leurs droits de propriété intellectuelle) en lien avec des Produits fabriqués par le Fournisseur selon les spécifications de personnalisation fournies par le Client ou quoi qu’il en soit imputables à des violations commises par ce dernier au regard des dispositions des Art. 12, 13.1.

14. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous invitons à consulter les conditions générales d'utilisation du site.

15. LOI APPLICABLE - JURIDICTION

15.1 Les CGV et les contrats conclus conformément aux CGV seront régis et interprétés conformément à la loi italienne.

15.2 Les parties s'accordent sur le fait que tout litige découlant de ou lié à un contrat conclu conformément aux présentes CGV (y compris, sans limitation aucune, les litiges liés aux responsabilités extracontractuelles) relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Milan.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à jour le 23/09/2022.

Conformément à et aux fins de l'art. 1341-1342 du Code civil italien le Client accepte expressément et séparément les accords contenus dans les articles : 3 (LIVRAISONS-QUANTITES), 5 (RESERVE DE PROPRIETE - RISQUES), 6 (GARANTIE), 7 (CONTROLE A L'ARRIVEE DE L'ENVOI- RÉCLAMATIONS), 8 (RESPONSABILITÉ), 9 (RETOUR DE MARCHANDISE), 12 (PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE), 13 (INDEMNITÉ) et 15 (LOI APPLICABLE - JURIDICTION).