POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Conformément à l'article 13 du règlement général de l'UE sur la protection des données 679/2016 (le "règlement")

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le Site est géré par Stocksmetic S.r.l., dont le siège social est situé Via Gera 16/18, 20060 Gessate (MI), Italie, code fiscal et numéro de TVA 10367490967, tél. +39 02 959 298 80, e-mail [email protected], en sa qualité de responsable du traitement au sens du Règlement.

 

2. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Les données que vous nous fournissez en complétant le processus d'achat sur le site sont nécessaires pour que nous puissions :

 

1. réaliser la vente des produits que vous avez sélectionnés et exécuter le contrat conclu avec vous, ainsi qu'exercer nos droits connexes, y compris en justice ;
2. respecter les obligations légales, les réglementations et la législation de l'UE relatives à votre achat (par exemple, en matière de fiscalité, de comptabilité, de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre la fraude) ;
3. gérer les services liés à votre achat, y compris dans la phase d'après-vente (par exemple, le service clientèle).

 

La base juridique du traitement de vos données sera l'exécution du contrat de vente établi avec vous et des services connexes, ainsi que le respect des obligations légales correspondantes conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettres b) et c) du Règlement.

 

3. Votre consentement

Le traitement de vos données aura lieu sans que votre consentement soit nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettres b) et c) du règlement. Toutefois, afin de recevoir des offres commerciales et des réductions spécifiques liées à vos préférences d'achat, il sera nécessaire de donner votre consentement au profilage lors de l'activation de votre compte, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement. Ce consentement vous sera également demandé sur une base annuelle au moyen d'un questionnaire de satisfaction. Vous ne pourrez pas bénéficier d'une réduction spécifique sans consentir au profilage, car nous ne serons pas autorisés à filtrer vos préférences.

 

4. Données obligatoires

Nous vous demandons de fournir toutes les données demandées comme "obligatoires" (*) car elles sont nécessaires à la gestion de vos achats et des services qui y sont liés (par exemple, la livraison) ; si vous ne remplissez pas toutes les données ou des données incomplètes, vos achats ne pourront pas être effectués. Le fait de ne pas remplir les données indiquées comme "facultatives" n'aura aucune conséquence.

Si vous fournissez des données de tiers (par exemple des membres de votre famille, d'autres clients ou des clients potentiels), vous devez vous assurer que ces tiers sont informés et ont consenti à l'utilisation des données telle qu'elle est décrite dans la présente politique.

 

 

5. Comment nous traitons vos données

Vos données sont traitées principalement par voie informatique afin de gérer vos achats. En outre, elles seront traitées conformément à la législation applicable et de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité et à empêcher leur divulgation ou utilisation non autorisée, leur altération ou leur destruction.

 

6. Période de conservation des données

Vos données seront traitées pendant la durée nécessaire à la gestion de vos achats et des services connexes (par exemple, le service clientèle), ainsi que - dans la limite des données nécessaires - pendant la durée requise pour remplir les obligations légales en matière fiscale et comptable [1], après quoi les données seront supprimées ou rendues anonymes.

 

7. Par qui vos données sont-elles traitées ?

Vos données ne seront pas divulguées ou transmises à des tiers contre rémunération. Afin de gérer vos achats, les données personnelles saisies dans les champs de la boutique en ligne seront communiquées (dans la limite de leurs compétences respectives) aux personnes habilitées à traiter les données au sein des services marketing, achats, finances et juridique. Les données peuvent également être partagées avec nos partenaires commerciaux ainsi qu'avec les sociétés qui nous fournissent des services [2] utiles à la gestion de vos achats et des services connexes.

 

Vos données pourront être traitées non seulement par Stocksmetic mais aussi par sa société mère européenne Berlin Packaging Italy S.p.A. dans le cadre d'activités de marketing spécifiques prévues par cette dernière.

 

8. Lieu de traitement des données et transferts en dehors de l'Union européenne

Les traitements liés aux services fournis par le Site sont effectués dans l'Union européenne.

En raison de la politique organisationnelle du groupe Berlin Packaging, auquel appartient Stocksmetic, vos données personnelles peuvent être transférées aux Etats-Unis d'Amérique où se trouvent physiquement les serveurs hébergeant le système CRM (Customer Relationship Manager) du groupe.

La législation applicable prévoit que votre consentement spécifique au transfert vers des pays tiers n'est pas requis car le transfert est effectué sur la base de l'adoption de garanties adéquates conformément aux articles 46 et 47 du règlement, telles que l'adoption de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

 

9. Quels sont vos droits ?

Par le biais d'une communication à envoyer à [email protected], vous pouvez à tout moment exercer les droits [3] prévus aux articles 15 à 22 du règlement, notamment savoir quelles données nous traitons, comment et à quelles fins nous les utilisons, modifier les données que vous nous avez fournies ou les supprimer, nous demander de restreindre l'utilisation de vos données, demander à recevoir ou à transmettre vos données à un autre responsable du traitement.

10. Personnes à contacter pour introduire une réclamation

Nous vous rappelons que si vous estimez que le traitement de vos données viole les dispositions du règlement, vous pouvez toujours introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (www.gpdp.it) ou, si elle est différente, auprès de l'Autorité de protection des données de l'État membre dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement ou du lieu où la violation présumée s'est produite.

Notes de bas de page

[1] Vos données fournies à des fins contractuelles et pour l'exécution de mesures précontractuelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les obligations à votre égard dans le cadre de la relation commerciale et, en tout état de cause, pas plus de dix (10) ans après la conclusion de la relation contractuelle.

Si vous décidez de procéder à des achats, vous devrez créer votre compte client en vous inscrivant dans la section Mon compte, et vos données seront traitées tant que votre compte sera actif. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment et votre demande sera traitée immédiatement ou, dans le cas d'un ordre d'achat en cours, immédiatement après son exécution. Si votre compte reste inactif pendant quatre (4) ans, Stocksmetic vous contactera pour savoir si vous souhaitez maintenir ou fermer votre compte. Si vous ne souhaitez pas maintenir votre compte actif, celui-ci sera fermé et vos données seront supprimées.

Vos données d'achat seront toutefois traitées de manière anonyme à des fins d'analyse ou de promotion.

Vos données bancaires sont uniquement traitées et stockées de manière sécurisée par l'opérateur du service de paiement que vous avez choisi (MyBank, Paypal, Bank Transfer ou Stripe) pendant la durée prévue par la législation nationale.

[2] Vos données ne peuvent être traitées par la société gestionnaire du Site que pour le bon fonctionnement de celui-ci. En outre, vos données personnelles seront communiquées, en tant que sous-traitants externes, à :

1. des sociétés de gestion des paiements ;
2. aux sociétés d'expédition et de livraison des produits
3. des consultants juridiques, fiscaux et d'audit
4. partenaires commerciaux
5. l'opérateur de la lettre d'information (uniquement avec votre consentement exprès).

[3] Les articles 15 à 22 du règlement reconnaissent des droits spécifiques, dont les suivants

• obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
• obtenir l'accès à vos données à caractère personnel et aux informations indiquées à l'article 15 du règlement
• obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant dans un délai raisonnable ou l'intégration des données à caractère personnel incomplètes
• d'obtenir l'effacement des données à caractère personnel vous concernant dans un délai raisonnable ;
• obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
• d'être informé de toute rectification, effacement ou limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
• recevoir ou transmettre à un autre responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel vous concernant ;
• s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel le concernant.