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Conditions générales d’utilisation du site 

1. Introduction

 1.1 Cher Utilisateur, le site www.stocksmetic.com (ci-après, le « Site ») est la propriété et sous administration de Stocksmetic Srl società unipersonale., dont le siège opérationnel est situé Via Gera 8/10, 20060 Gessate (MI) - Italie, (ci-après, « Stocksmetic ») et le siège social Via Gera 16/18, 20060 Gessate. Son numéro de TVA est le 10367490967.

 1.2 Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site (ci-après dénommées « Condition d’utilisation ») régissent, avec la Note d’information sur les règles de confidentialité et les autres Conditions générales publiées sur le Site, l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ainsi que les contrats de vente « en ligne », également qualifiés de contrats de fourniture, entre Stocksmetic et l’Utilisateur.

 1.3 Les contrats de vente « en ligne » désignent les contrats conclus à distance entre un FOURNISSEUR, Stocksmetic, et un CLIENT, et visent les opérations juridiques ayant pour objet des biens meubles et/ou des services, dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par Stocksmetic qui, à cette fin, n’utilise que le moyen de communication à distance appelé Internet.

 1.4 L’utilisation de services spécifiques proposés sur ce site par certaines catégories d’utilisateurs (ci-après, « Utilisateurs »), est susceptible d’entraîner l’application, pour certaines catégories d’Utilisateurs, des présentes Conditions d’utilisation mais également celle des Conditions générales de vente en vigueur pour ces services spécifiques.

 1.5 L’accès au Site, aux informations qu’il contient et/ou aux différents services qu’il propose, entraîne l’acceptation et le respect des Conditions d’utilisation et de toutes les autres Conditions générales de vente applicables. Le simple fait d’accéder au Site a pour effet que les Conditions d’utilisation et toutes les autres Conditions générales de ventes sont réputées connues et acceptées. En conséquence, l’Utilisateur est prié de lire attentivement le présent document, de l’imprimer et de le sauvegarder avant d’accéder au Site.

 1.6 Stocksmetic se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour tout ou partie des Conditions d’utilisation du Site et/ou des autres Conditions générales de vente à tout moment par la publication de nouvelles conditions. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte toutes les modifications et mises à jour des conditions figurant sur le Site. En cas de désaccord avec l’une ou l’autre des conditions figurant sur le site, l’Utilisateur devra immédiatement cesser d’utiliser le Site.

2. Statut de l’Utilisateur

2.1 L’utilisation de l’un quelconque des services du Site donne à celui qui y recourt le statut d’Utilisateur.

2.2 La simple navigation n’entraîne pas l’obligation de s’inscrire.

2.3 L’inscription est nécessaire pour effectuer des commandes. Elle s’effectue au moyen du formulaire expressément prévu à cet effet que vous trouverez sur le Site. 

3. Utilisateurs inscrits

3.1 Pour pouvoir s’inscrire, les Utilisateurs doivent :

1.  être âgés d’au moins 18 ans ;
2.  remplir toutes les conditions afin d’avoir la capacité juridique à s’engager contractuellement ;
3.  disposer d’une adresse électronique valable ;
4.  être titulaire d’une carte de crédit ou d’un compte bancaire / PayPal pour les paiements. 

3.2 L’Utilisateur inscrit déclare qu’il conservera à l’abri et ne révélera pas aux tiers ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) fournis dans le cadre de la procédure d’inscription et considérés comme étant strictement personnels et ne pouvant être cédés à des tiers.

3.3 Sous sa seule responsabilité, l’Utilisateur déclare que les informations fournies dans le cadre de l’inscription sont complètes, exactes et sincères. Stocksmetic décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de la fourniture d’informations fausses, erronées, inexactes ou incomplètes lors de l’inscription.

4. Catégories d’Utilisateurs inscrits

4.1 L’inscription sur le Site donne lieu à deux catégories d’Utilisateurs en fonction des données fournies dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet :

• Utilisateur Consommateur : Utilisateur n’utilisant le Site qu’à des fins personnelles, et non pas dans l’exercice d’un métier ou d’une profession. Cet Utilisateur ne dispose pas de numéro de TVA, ce qui exclut, à titre purement indicatif et non exhaustif, les entreprises individuelles, les professions libérales et les sociétés de personnes ou de capitaux.
• Utilisateur Professionnel : Utilisateur utilisant le Site à des fins professionnelles dans l’exercice d’un métier ou d’une profession. Cet Utilisateur dispose d’un numéro de TVA, ce qui inclut, à titre purement indicatif et non exhaustif, les entreprises individuelles, les professions libérales et les sociétés de personnes ou de capitaux. 

4.2 Le système d’administration du Site regroupe automatiquement les Utilisateurs (consommateurs ou professionnels) en entrant leur numéro de TVA. L’Utilisateur est seul responsable de la fourniture d’informations exactes lors de son inscription (notamment le numéro de TVA). La fourniture de données inexactes par l’Utilisateur rendra impossible l’exécution des commandes.

4.3 Les sociétés étrangères ne disposant pas de numéro de TVA sont priées de contacter notre servie clientèle avant tout achat.

5. Application des Conditions générales d’utilisation du Site et des autres Conditions générales de vente aux différentes catégories d’Utilisateurs

5.1 Conformément à ce qui est indiqué en introduction, les Conditions générales d’utilisation du Site s’appliquent à toutes les catégories d’Utilisateurs.

5.2 Les contrats de vente de biens conclus à travers le Site avec les Utilisateurs Consommateurs sont régis par les Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») Consommateurs qui garantissent les droits prévus par le décret législatif n° 206 de 2005 (« Code de la consommation ») tel que modifié par le décret législatif n° 21 du 21/02/2014 ; les Utilisateurs Consommateurs sont priés de consulter les CGV qui leur sont applicables (publiées ci-dessous) POUR Y TROUVER L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS NECESSAIRES VISEES L’ART. 49 du décret législatif n° 206 du 06/09/2005 (Code de la consommation).

 

5.3 Les contrats de vente de biens conclus via le Site avec les Utilisateurs Professionnels seront régis par les Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) Entreprises; 

5.4 Les contrats de vente de biens conclus via le Site seront archivés dans la banque de données Stocksmetic pendant le temps nécessaire à leur exécution et, dans tous les cas, dans les conditions prévues par la loi. L'Utilisateur peut accéder au contrat de vente via son compte personnel dans la rubrique « Mes commandes ».

6. Garanties fournies par l’Utilisateur

1. L’Utilisateur déclare et garantit que :
   1. les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, sincères, complètes et précises ;                                             
       
       
   2. il procèdera à la mise à jour des informations fournies lors de l’inscription en utilisant le formulaire de révision du profil d’utilisateur prévu à cet effet ;  
       
       
   3. il utilisera le Site conformément aux Conditions générales d’utilisation du Site, aux CGV applicables et à toute instruction publiée de temps à autre sur le Site ;  
       
       
   4. il assume toute responsabilité à l’égard de Stocksmetic et des tiers éventuels concernant l’exactitude et la véracité des informations publiées ;

Stocksmetic décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de la fourniture d’informations fausses, erronées, inexactes ou incomplètes lors de l’inscription.

7. Restrictions d’utilisation du Site 

7.1 1 En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

1. utiliser d’appareil automatique, de logiciel ou de tout autre système visant à endommager le Site, à cataloguer le Site ou toute information qu’il contient ;
2. utiliser d’appareil automatique, de logiciel ou tout autre système visant à interférer ou à tenter d’interférer avec les fonctions et les services du Site ;
3. utiliser les contenus du Site ou effectuer des activités de framing du Site dans le but notamment de créer ou de remplir des bases de données ou autre collecte d’informations ou de s’engager dans des activités de toute nature faisant concurrence à celles de Stocksmetic ;
4. télécharger, transmettre, envoyer du matériel publicitaire, des messages ou des informations à caractère commercial indésirables, des invitations à des appels d’offres ou à des concours, des pourriels, des sondages ou tout autre type de sollicitation non désirée ;
5. utiliser le Site ou tout contenu figurant sur le Site d’une quelconque manière pouvant être considérée, à la discrétion de Stocksmetic, comme étant déraisonnable et/ou contraire aux fins pour lesquelles il a été créé ;
6. commettre de violation des droits de toute personne, y compris le droit d’auteur, le secret des affaires, les règles de confidentialité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit réservé ;
7. falsifier son identité ou accomplir des actes visant à obtenir de l’argent, un mot de passe ou des informations personnelles ;
8. commettre de violation de toute disposition légale applicable ;
9. publier, vendre, commercialiser ou exploiter le Site et/ou ses contenus de quelque manière que ce soit sauf autorisation préalable expresse de Stocksmetic ;
10. télécharger ou tenter de télécharger des virus, vers informatiques, codes, fichiers ou autres éléments susceptibles d’endommager le Site, le logiciel, le matériel et tout autre outil de télécommunication de tiers. 

8. Droit d’imposer aux Utilisateurs des restrictions à l’utilisation du Site

8.1 À son entière discrétion, Stocksmetic se réserve le droit de bloquer le fonctionnement du compte d’un Utilisateur inscrit, en cas de violation d’une ou plusieurs dispositions des Conditions générales d’utilisation, des CGV applicables et de toute instruction publiée de temps à autre sur le Site.

9. Le Site 

9.1 Le site donne aux utilisateurs la possibilité d’acheter des produits de packaging dans le domaine des parfums et des soins du corps et les accessoires correspondants.

9.2 Les Utilisateurs du Site bénéficient de la présence d’un accueil téléphonique pour obtenir des informations et des explications sur les produits et les procédures d’achat. Le service clientèle est joignable de 09H00 à 12H30 et de 13H30 à 18H00 du lundi au vendredi par courriel à l’adresse électronique suivante [email protected] ou par téléphone au numéro +39 02 95929880.

10. Prix et tarifs

10.1 PRIX

Les prix sont indiqués hors TVA, frais de préparation et d’emballage de la marchandise et frais d’expédition et se réfèrent à une quantité déterminée de produit. En sélectionnant les diverses quantités de produits il vous sera possible de visualiser les prix et quantités correspondants.

10.2 Frais d’expédition

Les frais d’expédition peuvent être calculés par l’Utilisateur grâce à la fonction spécifique présente sur le Site. En tout état de cause, ils seront indiqués séparément avant que l’Utilisateur ne procède à l’achat.

10.3 TVA, DROITS ET FRAIS DE DOUANE

En cas d’expédition vers des pays situés en-dehors de l’UE, le prix sera indiqué hors TVA (que l’utilisateur devra éventuellement acquitter selon les modalités et au taux en vigueur dans le pays de destination, à la livraison de la marchandise), frais et droits douaniers. 

La TVA ne sera pas appliquée aux Utilisateurs Professionnels dans le cas où le lieu de destination de la marchandise expédiée se trouve dans un pays étranger. Dans le cas où le lieu de destination de la marchandise expédiée se trouve en Italie, la TVA sera en tout état de cause appliquée à l’Utilisateur.

Il est rappelé, conformément aux articles 3.3, 4.2, 4.3 et 6 des Conditions générales d’utilisation du Site, qu’en cas de fourniture erronée de données par l’Utilisateur, et notamment le numéro de TVA, il ne sera pas possible d’exécuter la commande et que les Utilisateurs Pro ne disposant pas de numéro de TVA (certaines sociétés étrangères) sont priés de contacter notre service clientèle avant d’effectuer leur achat.

11. Paiements

11.1 Toutes les procédures de gestion des modalités de paiement figurant sur le site www.stocksmetic.com sont gérées afin de réduire le risque de fraude.

11.2 Que l’Utilisateur choisisse de payer via PAYPAL, autres plateformes de paiement, par CARTE DE CRÉDIT ou VIREMENT BANCAIRE ou virement immédiat MyBank, les données transiteront toujours sur des serveurs sécurisés et cryptés.

11.3 PAIEMENTS PAR CARTE DE CRÉDIT

Les paiements par carte de crédit utilisent un système sécurisé certifié SSL : à la confirmation de la commande, les données de la carte de crédit sont transférées vers l’établissement de crédit qui fournit des services de paiement électronique à distance et qui servira d’interface avec le gestionnaire de la carte, par le biais de la connexion protégée et sécurisée appelée Secure Socket Layer (SSL), pour l’autorisation et la facturation. Une procédure sûre et sans risque qui met le CLIENT à l’abri des abus éventuels. Grâce à ce système, www.stocksmetic.com ne visualise en aucune manière les données de la carte de crédit de ses clients.

www.stocksmetic.com se réserve le droit de demander au client des informations complémentaires ou l’envoi de documents établissant qu’il est bien le propriétaire de la carte utilisée. Si le CLIENT ne fournit pas ces informations, www.stocksmetic.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

11.4 PAIEMENTS VIA PAYPAL OU AUTRES PLATERFORMES DE PAIEMENT (Apple pay, Google pay)

En cas de paiement via PayPal ou autres plateformes de paiement, toutes les données financières de l’Utilisateur seront directement gérées par ces platerformes et ne seront jamais partagées ni visualisées par www.stocksmetic.com qui recevra uniquement la confirmation de ce que la somme a bien été créditée sur son compte PayPal ou avec les modalités prévues par les autres plateformes de paiement.

En cas d’annulation de la commande, par le client ou par www.stocksmetic.com, le montant sera recrédité sur votre compte PayPal.

11.5 PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE ANTICIPÉ

Le paiement doit être effectué à l’ordre de :

Stocksmetic S.r.l. società unipersonale
 Via Gera 8/10
 20060 Gessate, Milano
 P.I.: 10367490967 
 
 BANCA SELLA
 Agenzia di Milano nr. 7
 Piazzale Loreto, angolo Via Doria
 
 IBAN: IT84U0326801607052780721750 
 SWIFT: SELBIT2BXXX

Les références du virement doivent indiquer le numéro et la date de l’ordre figurant dans le courriel de confirmation de la commande. Le montant du virement doit correspondre à celui du total de l’ordre, faute de quoi, la marchandise ne sera pas expédiée.

11.6 PAIEMENT PAR VIREMENT IMMÉDIAT MYBANK 

Permet d’effectuer des virements en ligne sécurisés via le service de banque à domicile de votre établissement bancaire. MyBank crée une connexion en ligne directe entre votre compte bancaire et notre banque, ce qui évite les demandes et les stockages de données à caractère personnel. Votre identité numérique et vos données sensibles restent toujours protégées. Les autorisations immédiates de paiement réduisent les risques de fraude et de doubles débits. Grâce à MyBank, les transactions en ligne s’effectuent en temps réel par rapport aux virements traditionnels qui nécessitent entre 24/48 heures pour que le crédit soit confirmé. 

La liste des banques adhérant à ce service s’affichera lorsque vous accéderez à ce mode de paiement.

Avantages pour l’utilisateur : 

1. Paiement sécurisé depuis votre banque en ligne 2. Identité protégée dans la mesure où les données sensibles ne sont pas communiquées à des tiers 3. Aucune limite de transactions. Pour plus d’informations : http://www.mybank.eu

11.7 COÛTS SUPPLÉMENTAIRES DES PAIEMENTS

Les modes de paiement indiqués ci-dessus ne prévoient aucun coût supplémentaire pour l’Utilisateur.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Les contenus publiés ou accessibles sur le Site sont protégés par les lois en vigueur en matière de droit d’auteur et de propriété industrielle. Stocksmetic est titulaire et en tout état de cause en droit d’utiliser le Site, les pages du Site, les informations ou éléments contenus dans les textes, documents, photographies, dessins, graphiques, logiciels, codes, logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

12.2 Sans l’autorisation préalable de Stocksmetic, l’Utilisateur ne peut reproduire, modifier, décoder, distribuer, copier et divulguer les informations ou éléments susvisés.

13. Liens, bannières et publicité de tiers

13.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites administrés et appartenant à des tiers, des bannières publicitaires renvoyant directement ou indirectement à des sites administrés et appartenant à des tiers et du matériel publicitaire en général. En accédant à ces sites, l’Utilisateur reconnaît qu’il abandonne le Site à ses seuls risques et périls, ayant bien conscience que les Conditions générales d’utilisation du Site, les CGV applicables et toute autre instruction publiée de temps à autre sur le Site ne régissent ni l’accès ni la navigation sur les sites de tiers susvisés. La publicité apparaissant sur le Site ne signifie nullement que Stocksmetic y adhère ou la recommande.

13.2 Le Site peut contenir des références et des contacts de sociétés tierces proposant des services complémentaires : toutes les relations entre l’Utilisateur et ces tiers seront gérées par l’Utilisateur en totale autonomie et régis par les accords spécifiques entre l’Utilisateur et ces tiers. Stocksmetic décline toute responsabilité et ne se porte nullement garant des services proposés par des tiers sur le Site.

  

14. Exclusions de responsabilité

14.1 Stocksmetic publie sur son site Web www.stocksmetic.com des informations visant à fournir un service aux Utilisateurs, mais décline toute responsabilité dans l’éventualité d’inexactitudes techniques et/ou d’erreurs typographiques. Une fois que ces erreurs éventuelles auront été portées à sa connaissance, Stocksmetic procèdera immédiatement à leur correction. Stocksmetic se réserve en outre le droit d’apporter des corrections et des modifications au Site, le cas échéant, sans préavis.

14.2 Stocksmetic ne garantit nullement que les informations publiées sur son site sont conformes aux lois de la juridiction compétente pour l’Utilisateur.

14.3 Stocksmetic décline toute responsabilité en cas de problèmes, dommages, virus ou risques éventuels que l’Utilisateur peut encourir en cours d’utilisation du Site et décline toute responsabilité en cas d’éventuelles anomalies dans le fonctionnement de celui-ci, et en cas de désactivation des cookies dans le navigateur par l’Utilisateur. L’utilisateur est invité à prendre connaissance et à accepter expressément la note d’information relative à la gestion des cookies.

14.4 Stocksmetic n’assume aucune responsabilité du fait du mauvais usage par des tiers des identifiants de connexion des Utilisateurs inscrits qui demeurent les seuls responsables à l’égard de Stocksmetic et des tiers du bon usage des dits identifiants.

14.5 Stocksmetic ne garantit pas un accès continu et ininterrompu au Site et à ses services, qui peuvent être affectés par des facteurs, notamment techniques, échappant à son contrôle.

14.6 Stocksmetic n’assume aucune responsabilité concernant la gestion des services de paiement et de remboursement éventuel qui sont laissés à des tiers.

14.7 Stocksmetic décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de la fourniture d’informations fausses, erronées, inexactes ou incomplètes lors de l’inscription.

14.8 Dans tous les cas qui précèdent, dans les limites prévues par le Code de la consommation, le cas échéant, et les autres lois en vigueur, Stocksmetic exclut toute garantie, et ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable en cas de pertes financières, de goodwill, d’atteintes à la réputation commerciale, de dommages directs, indirects et consécutifs, découlant de l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés.

14.9 En tout état de cause, l’éventuelle indemnisation résultant de la responsabilité de Stocksmetic à l’égard des Utilisateurs ou des tiers est limitée au montant de 1 500,00 Euros.

15. Loi applicable et Juridiction compétente

15.1 L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont soumis à la loi italienne.

15.2 Tout litige lié ou découlant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur Professionnel relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Milan.

15.3 L’Utilisateur Consommateur bénéficie des droits prévus par le décret législatif n° 206 de 2005 (« Code de la consommation »), tel que modifié par le décret législatif n° 21 du 21/02/2014 ; dans ce cas, tout litige lié ou découlant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur sera soumis à la juridiction du consommateur conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site ont été mises à jour le 08/08/2022.

Informations sur la Protection des données du Site web

(art. 13 du Règlement européen n. 679/2016)

 

La présente notice d’informations sur la Protection des données a pour objectif de décrire les modalités de gestion de ce site web, concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs/visiteurs qui le consultent, et de décrire les informations et les données personnelles que nous recueillons sur les utilisateurs/visiteurs lorsque ces derniers visitent le site web.

Il s’agit d’informations destinées, conformément à l’art. 13 du Règlement européen n. 679/2016, aux personnes qui se connectent au site de l’entreprise Stocksmetic SRL et recourent aux services web qui y sont associés.

Le site www.stocksmetic.com est la propriété de et est géré par Stocksmetic SRL dont le siège légal se trouve à Via Gera 16/18, 20060 Gessate, Milan, Code Fiscal 10367490967, numéro de TVA 10367490967.

 

1. Données de navigation sur le site web, finalités et communication

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles associées au fonctionnement de ce site web, lorsque les utilisateurs/visiteurs naviguent sur le site, collectent des informations sur l’utilisation du site web, c’est-à-dire des informations sur les connexions à l’Internet et des données sur les modèles comportementaux des Utilisateurs enregistrés/Utilisateurs.

Les données collectées sont utilisées pour enregistrer le nombre de visiteurs, l’utilisation des différentes rubriques du site web, les caractéristiques ou les liens utiles, mais elles ne sont pas utilisées pour identifier personnellement les utilisateurs/visiteurs.

Les données sont collectées par des entreprises tierces, Webriffe, Google Analytics, Google Adwords, Facebook Pixel, Hotjar, Live Chat, MailUp, qui les traitent uniquement de façon telle à ne pas identifier personnellement les Utilisateurs enregistrés/Utilisateurs.

Les données collectées pourront être communiquées aux fournisseurs de services tiers qui ont en charge l’administration et la gestion du site web.

 

2. Données sur l’ordinateur de l’Utilisateur enregistré/Utilisateur, finalités et communication

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles associées au fonctionnement de ce site web, lorsque les Utilisateurs enregistrés/Utilisateurs naviguent sur le site, collectent des informations relatives à l’adresse IP, au système d’exploitation et au type de navigateur des Utilisateurs enregistrés/Utilisateurs.

Les données collectées sont utilisées afin de garantir la sécurité du site web et identifier les tendances afin d’améliorer la performance du site et pour personnaliser le site web en fonction des centres d’intérêt des Utilisateurs enregistrés/Utilisateurs, sans pour autant utiliser les données pour identifier personnellement les Utilisateurs enregistrés/Utilisateurs.

Les données collectées pourront être communiquées aux fournisseurs de services tiers qui ont en charge l’administration et la gestion du site web.

 

3. Données fournies volontairement par l’Utilisateur enregistré/Utilisateur, finalités et communication

Si, pendant qu’il navigue sur le site, l’Utilisateur enregistré/Utilisateur communique spontanément et de quelque façon que ce soit (par ex. formulaire de contact sur le site web, envoi d’e-mail) ses propres données personnelles pour accéder à certains services, l’adresse mail de l’expéditeur et/ou les éventuelles autres données collectées seront exclusivement utilisées pour répondre aux demandes de la part de l’Utilisateur enregistré/Utilisateur, c’est-à-dire pour fournir le service demandé.

Si, pendant qu’il navigue sur les réseaux sociaux (par ex. facebook, twitter, instagram, etc.) avec son propre compte personnel ou professionnel, l’Utilisateur enregistré/Utilisateur demande d’interagir spontanément et de quelque façon que ce soit (par ex. en écrivant sur un post, en envoyant des messages, en suivant, en twittant, en participant à des discussions, en taguant) avec le profil social de la société Stocksmetic SRL, en communiquant spontanément à cette dernière une série de données personnelles (par ex. nom ou pseudonyme/surnom, site web, e-mail, numéro de téléphone, informations personnelles saisies dans la description de son propre profil, commentaires, etc.), ces données personnelles seront traitées par la société Stocksmetic SRL, en tant que Titulaire autonome du traitement des données, selon la présente politique de confidentialité.

Si l’Utilisateur enregistré/Utilisateur navigue sur les réseaux sociaux (par ex. facebook, twitter, instagram, etc.) avec son propre compte personnel ou professionnel, ses données personnelles seront traitées selon la politique de confidentialité propre à chacune de ces plateformes, celles-ci étant les Titulaires autonomes du traitement des données.

Les données personnelles communiquées selon ces modalités seront traitées par Stocksmetic SRL de manière à satisfaire et à gérer la demande formulée par l’Utilisateur enregistré/Utilisateur même.

Si l’Utilisateur enregistré/Utilisateur navigue sur les réseaux sociaux (par ex. facebook, twitter, instagram, etc.) avec son propre compte personnel ou professionnel, ses données personnelles seront traitées selon la politique de confidentialité propre à chacune de ces plateformes, celles-ci étant les Titulaires autonomes du traitement des données.

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur enregistré/Utilisateur pourront être communiquées à des tiers uniquement dans le cas où cette communication est nécessaire pour pouvoir répondre aux demandes de l’Utilisateur enregistré/Utilisateur même.

 

4. Données fournies lors de l’enregistrement du profil, finalités et communication

Pour pouvoir utiliser le site web, il n’est pas nécessaire de communiquer ses données personnelles. Toutefois, certains services ne pourront être fournis qu’après enregistrement sur le site web, par la création d’un profil Utilisateur enregistré.

Les données personnelles communiquées lors de la création du profil Utilisateur enregistré seront exclusivement utilisées pour fournir le service demandé par l’Utilisateur enregistré.

Les données fournies par l’Utilisateur enregistré au moment de payer (adresse de facturation ou d’expédition différente de celle fournie au moment de l’enregistrement) seront exclusivement utilisées pour fournir le service demandé par l’Utilisateur enregistré.

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur enregistré pourront être communiquées à des tiers uniquement dans le cas où cette communication est nécessaire pour pouvoir répondre aux demandes de l’utilisateur même.

 

5. Données sur les transactions financières en ligne, finalités et communication

Toutes les données relatives aux transactions financières sont gérées directement par les plateformes de paiement et ne sont pas traitées, collectées ou visualisées par la société Stocksmetic SRL.

Se référer aux notices d’information des plateformes de paiement en ligne correspondantes.

 

6. Modalités de traitement

Les données personnelles collectées selon les modalités définies aux points 1, 2, 3, 4 et 5, seront traitées à l’aide d’outils automatisés pour les finalités spécifiées dans chaque point.

Les données personnelles collectées selon les modalités définies aux points 1, 2, 3, 4 et 5, seront traitées dans le respect de la législation en vigueur et des principes de licéité, de loyauté, de transparence, et de protection de la confidentialité prévus par celle-ci.

Les données personnelles collectées selon les modalités définies aux points 1, 2, 3, 4 et 5, seront traitées au siège au Titulaire du traitement, à Gessate, Via Gera n° 16/18, par des personnes physiques ou morales, désignées spécialement comme responsables ou chargées du traitement et/ou au siège de l’entreprise d’hébergement ou de gestion du site web, par du personnel technique uniquement.

Les données personnelles traitées ne feront l’objet d’aucune diffusion.

Les données personnelles traitées sont tenues à jour, pertinentes, complètes et n’outrepassent pas les finalités spécifiées aux points 1, 2, 3, 4 et 5 pour lesquelles elles ont été collectées puis traitées.

 

7. Mesures de sécurité du site et systèmes d’application adoptés

Le site web dispose de mesures de sécurité appropriées (compatibles avec les coûts de réalisation, l’état de l’art des technologies en termes de sécurité informatique et la nature des données) destinées à garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs et à prévenir l’accès, la publication ou la modification sans autorisation de ces données. Le site web a été développé à partir de la plateforme Magento, une plateforme open-source de commerce électronique. Cette plateforme publie périodiquement des mises à jour destinées à résoudre les problèmes de sécurité au fur et à mesure qu’ils se présentent. Ces mises à jour sont appliquées dès que possible sur l’installation Magento, dont dépend ce site, en fonction des temps et des coûts de mise en service. Les utilisateurs peuvent naviguer sur le site web en utilisant le protocole de communication sécurisé HTTPS. Malheureusement, la sécurité de la transmission d’informations par le biais d’Internet ne peut être garantie à 100 %. Tous les mots de passe saisis sur le site web sont chiffrés lors de la sauvegarde, et ne sont donc pas sauvés en clair dans la base de données. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de générer des mots de passe forts et de protéger leur confidentialité. Les données saisies par l’utilisateur sur le site web sont sauvées sur une base de données protégée par un mot de passe, à laquelle il n’est donc possible d’accéder qu’après authentification.

 

8. Titulaire et Responsable du traitement

Le Titulaire du traitement des données est la société Stocksmetic SRL.

Contacts du Titulaire du traitement : adresse mail [email protected]

Sont désignés Responsables du traitement :

Monsieur Vivien Charrey, nommé responsable interne,

Webgriffe SRL dont le siège légal se situe Viottolo Peloso, 1 - 42013 Casalgrande (RE) - ITALIE, numéro de TVA n° 02277170359,

OnOff Communication Snc di Elena Enza Rossi & C, dont le siège légal se situe Via Rovigana 34 /A, Monselice (PD), ITALIE, numéro de TVA n° 04598180281.

 

9. Transfert des données personnelles

Les données personnelles collectées selon les modalités définies aux points 1, 2, 3, 4 et 5, seront traitées en Italie et ne seront transférées à aucun pays tiers hors EEE ni à aucune organisation internationale. Elles seront transférées et conservées par notre/nos fournisseur(s) de services sur des serveurs sécurisés situés en-dehors de l’Espace économique européen (EEE). Le site web et la base de données sont hébergés sur des serveurs fournis par la société DigitalOcean, localisés actuellement à Francfort.

 

10. Cession de données à des tiers

Les données personnelles collectées ne seront pas cédées contre rétribution à des entreprises tierces pour l‘envoi de communications commerciales.

 

11. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données

La fourniture des données personnelles collectées selon les modalités définies aux points 1 et 2 ne revêt pas de caractère obligatoire et leur collecte est effectuée dans l’intérêt légitime du Titulaire. Par conséquent, la communication des données est facultative mais l’éventuel refus de la part de l’intéressé pourrait entraîner l’impossibilité de naviguer sur le site et de profiter des contenus de ce dernier.

La fourniture des données personnelles collectées selon les modalités définies au point 3 ne revêt pas de caractère obligatoire et les données seront utilisées dans l’intérêt légitime du Titulaire. Par conséquent, la communication des données est facultative mais l’éventuel refus de la part de l’intéressé pourrait entraîner l’impossibilité de profiter des services offerts par le site.

La fourniture des données personnelles collectées selon les modalités définies au point 4 est une condition nécessaire à la conclusion du contrat de vente effectué par l’intermédiaire du site. Par conséquent, l’éventuel refus de la part de l’intéressé pourrait lui ôter la possibilité de créer son propre compte personnel pour s’enregistrer sur le site web.

La fourniture des données personnelles collectées selon les modalités définies au point 4 est une condition nécessaire à la conclusion du contrat de vente effectué par l’intermédiaire du site. Par conséquent, l’éventuel refus de la part de l’intéressé pourrait entraîner l’impossibilité de mettre en œuvre le contrat conclu entre le Titulaire et l’Utilisateur enregistré.

 

12. Conservation des données

Les données personnelles collectées selon les modalités définies aux points 1 et 2 sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’exécution des finalités spécifiées. En général, le Titulaire du traitement efface les informations sur les navigations effectuées par les utilisateurs tous les 3 ans.

Les données personnelles collectées selon les modalités définies au point 3 sont conservées uniquement le temps nécessaire à la gestion des demandes d’informations envoyées par l’Utilisateur enregistré/Utilisateur. Normalement, le Titulaire du traitement conserve les enregistrements des demandes d’informations ordinaires pendant 3 ans, mais, dans certains cas (par ex. lorsque la demande d’informations concerne un contrat entre le Titulaire et l’Utilisateur enregistré/Utilisateur ou lorsque le Titulaire doit recourir aux conseils d’un avocat pour répondre à une réclamation), le Titulaire pourra conserver les registres de nos communications pendant 10 ans.

Les données personnelles collectées selon les modalités définies au point 4 sont conservées tant que le compte ou le profil de l’Utilisateur enregistré/Utilisateur reste actif et, en tout état de cause, pendant 10 ans après le dernier achat effectué par l’Utilisateur enregistré.

 

13. Droits de l’Utilisateur enregistré/Utilisateur

Conformément à l’article 7 du Code de la protection de la vie privée et aux articles 13, alinéa 2, lettres (b) et (d), 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 du Règlement, il est précisé que :

a) l’Utilisateur enregistré/Utilisateur a le droit de demander au Titulaire du traitement l’accès à ses données personnelles, la modification (en accédant à son profil ou compte par le lien suivant https://www.stocksmetic.com/it/customer/account/login/) ou la suppression de ces données ou de demander que le traitement des données qui le concernent soit limité ou de s’opposer à celui-ci, en plus du droit à la portabilité des données ;

b) l’Utilisateur enregistré/Utilisateur a le droit de révoquer son consentement, à tout moment, sans porter préjudice à la licéité du traitement basé sur le consentement accordé avant la révocation elle-même ;

c) si le traitement est basé sur l’article 6, paragraphe 1, lettre a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, lettre a), le droit de révoquer le consentement, à tout moment, sans porter préjudice à la licéité du traitement basé sur le consentement accordé avant la révocation elle-même existe bien ;

d) l’Utilisateur enregistré/Utilisateur a le droit de déposer une réclamation au Garant de la protection des données personnelles, en suivant les procédures et les indications publiées sur le site web officiel faisant autorité www.garanteprivacy.it. L’exercice des droits susmentionnés n’est sujet à aucune obligation formelle, il est gratuit et peut s’exercer en écrivant à l’adresse électronique [email protected] ou en envoyant un courrier par recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante Stocksmetic SRL, via Gera 8/10, 20060 Milano (Italie).

Aux fins de ce qui précède, l’intéressé est invité à communiquer les éventuelles mises à jour des données collectées au Titulaire du traitement à l’adresse [email protected]

 

14. Processus décisionnel automatique

Les données collectées ne feront l’objet d’aucun processus décisionnel automatisé.

 

15. Cookies

Les informations concernant les cookies sont disponibles sur le site {{config path="web/secure/base_url"}}cookies-policy/

La présente notice d’informations sur la Protection des données a été mise à jour le 23/05/2018.

1) Business:
Conformément à et aux fins de l'art. 1341-1342 du Code civil italien le Client accepte expressément et séparément les accords contenus dans les articles suivants:

- des Conditions Générales de Vente : 2.4, 2.5, 2.6, 2.8 (ORDONNANCE PENALE) ; 3.1.2 (EXPÉDITION) ; 3.1.3 (RECUPÉRATION DE L'ENTREPOT-PENALITÉ), 3.2 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ); 3.4 (QUANTITÉ) ; 4.7, 4.8 (PAIEMENTS) ; 5 (RÉSERVE DE TITRE-RISQUES) ; 6 (GARANTIE) ; 7 (VÉRIFICATIONS À L'ARRIVÉE DE L'ENVOI - RÉCLAMATIONS), 8 (EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ); 9.7, 9.8, 9.9, 9.10 (EXCLUSIONS DU RETOUR DES MARCHANDISES ); 12.4 (PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDEMNITÉ ); 13 (INDEMNITÉ) et 15 (LOI APPLICABLE-JURIDICTION).

- des Conditions Générales d'Utilisation du Site: 8 (DROIT D'IMPOSER DES RESTRICTIONS D'UTILISATION DU SITE AUX UTILISATEURS); 14 (EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ); 15 (LOI APPLICABLE ET JURIDICTION).

2) Consumer
Conformément à et aux fins de l'art. 1341-1342 du Code civil italien le Client accepte expressément et séparément les accords contenus dans les articles suivants:

- des Conditions Générales de Vente : 2.4, 2.5, 2.6, 2.8 (ORDONNANCE PENALE) ; 3.4, 3.5, 3.6 (RETOUR DE MARCHANDISE); 4.1.2 (EXPÉDITION) ; 4.1.3 (COLLECTE DEPUIS L'ENTREPOT-PENALITÉ), 4.2 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ); 4.4 (QUANTITÉ) ; 5.7, 5.8 (PAIEMENTS) ; 6 (RÉSERVE DE TITRE-RISQUES) ; 7 (GARANTIE) ; 8 (CONTROLE A L'ARRIVEE DE L'ENVOI - RECLAMATIONS) : 9 (EXCLUSION DE RESPONSABILITE) ; 10.7, 10.8, 10.9, 10.10 (EXCLUSIONS DES MARCHANDISES DE RETOUR) ; 13.4 (PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDEMNITÉ ); 14 (INDEMNITÉ) et 16 (LOI APPLICABLE-JURIDICTION).

- des Conditions Générales d'Utilisation du Site : 8 (DROIT D'IMPOSER DES RESTRICTIONS D'UTILISATION DU SITE AUX UTILISATEURS) ; 14 (EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ); 15 (LOI APPLICABLE ET JURIDICTION).