Termes et conditions
1. Informations générales – Application
1.1 Le site web www.stocksmetic.com (ci-après, le "Site") appartient à et est géré par Premi S.p.A. (ci-après, "Premi"), dont l'adresse enregistrée est Via Gera 16/18, 20060 Gessate (MI), Numéro de TVA 09313920960.
1.2 Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après appelées "Conditions d'Utilisation"), ainsi que les politiques de confidentialité publiées sur le Site, régissent l'accès et l'utilisation du Site et des services associés par tout utilisateur, sans distinction (l'"Utilisateur").
1.3 L'expression "contrat de vente en ligne" fait référence à tout contrat à distance conclu entre Premi et un client dont l'objet est une transaction légale d'actifs mobiliers et/ou de services dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par Premi, qui conclut des contrats à distance via Internet. Les contrats de vente en ligne conclus entre Premi et l'Utilisateur via le Site sont régis par les conditions générales de vente (les "CGV") applicables à l'Utilisateur conformément aux dispositions des articles 2.6 et 2.7 ci-dessous et publiées sur le Site.
1.4 L'accès au Site ou à toute information qu'il contient, ainsi que l'accès à tout service offert, par l'Utilisateur implique l'acceptation de ces Conditions d'Utilisation ainsi que de toutes conditions générales applicables à tout service spécifique, y compris les CGV, par l'Utilisateur lui-même, qui accepte de s'y conformer. En accédant au Site, les Conditions d'Utilisation sont considérées comme connues et acceptées par l'Utilisateur : l'Utilisateur est donc tenu de lire attentivement, d'imprimer et de sauvegarder ce document avant d'accéder au Site.
1.5 Premi se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour tout ou partie de ces Conditions d'Utilisation et/ou de toutes conditions générales, ainsi que des CGV, à tout moment. L'utilisation du Site par l'Utilisateur constituera une acceptation des Conditions d'Utilisation sur le Site telles qu'elles sont modifiées et mises à jour ; de même, effectuer des achats en ligne via le Site impliquera l'acceptation des CGV applicables et en vigueur au moment de l'achat. En cas de désaccord avec l'un des termes ou des Conditions d'Utilisation contenus ici, l'Utilisateur doit immédiatement cesser d'utiliser le Site.
1.6 Les utilisateurs peuvent accéder à un service d'assistance, disponible pour fournir des informations et des explications concernant les produits pouvant être achetés via le Site et les procédures d'achat. Ce service client est actif de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, du lundi au vendredi, à l'adresse e-mail suivante info@stocksmetic.com ou au numéro de téléphone suivant 02 95929880.
2. Statut de l'utilisateur - Enregistrement
2.1 L'utilisation de l'un des services offerts sur le Site, y compris la simple navigation, confère à l'utilisateur le statut d'Utilisateur.
2.2 L'enregistrement peut être requis pour accéder à certains services sur le Site : bien que la simple navigation ne nécessite pas d'enregistrement, pour effectuer des achats en ligne via le Site ou pour s'abonner au service de newsletter, un enregistrement est nécessaire et doit être effectué via le formulaire pertinent sur le Site pour le service spécifique.
2.3 Pour s'enregistrer et créer un compte personnel sur le Site afin d'effectuer des achats en ligne, l'Utilisateur doit :
- avoir au moins 18 ans ;
- posséder toutes les exigences nécessaires pour pouvoir conclure des contrats juridiquement contraignants ;
- posséder une adresse e-mail valide ;
- posséder une carte de crédit valide ou un compte bancaire / PayPal pour les paiements.
2.4 L'Utilisateur déclare que les identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) fournis lors de la procédure d'enregistrement seront conservés en toute sécurité et ne seront pas divulgués à des tiers, car ils sont considérés comme strictement personnels et ne peuvent pas être transférés à des tiers.
2.5 L'Utilisateur déclare, sous sa seule responsabilité, que les informations fournies lors de la procédure d'enregistrement sont complètes, correctes et véridiques. Premi ne peut être tenu responsable de toute conséquence pouvant résulter de l'insertion d'informations fausses, incorrectes ou incomplètes lors de la procédure d'enregistrement, y compris l'incapacité à exécuter les commandes passées par l'Utilisateur sur le Site.
2.6 L'Utilisateur est qualifié, en fonction du formulaire sélectionné pour s'enregistrer, en tant que :
- Utilisateur Consommateur : un Utilisateur qui utilise le Site uniquement à des fins personnelles, et donc en dehors de son commerce, de son activité, de son artisanat ou de sa profession.
- Utilisateur Professionnel : un Utilisateur qui utilise le Site à des fins liées à son commerce, à son activité, à son artisanat ou à sa profession.
Par conséquent, l'Utilisateur est tenu de s'enregistrer via le formulaire correct.
2.7 Tous les contrats de vente de biens conclus via le Site avec les Utilisateurs seront disciplinés (i) par les Conditions Générales de Vente pour Consommateurs ("CGVC") afin d'accorder à l'Utilisateur tous les droits prévus par le Décret Législatif Italien 206/2005 ("Code de Consommation") par le Décret Législatif 21/2014, en cas d'Utilisateurs enregistrés en tant qu'Utilisateurs Consommateurs (les Utilisateurs Consommateurs sont invités à consulter les CGVC, dans lesquelles ils trouveront toutes les informations essentielles conformément à l'article 49 du Code de Consommation) et (ii) par les Conditions Générales de Vente pour Professionnels ("CGVP"), en cas d'Utilisateurs enregistrés en tant qu'Utilisateurs Professionnels.
2.8 Les contrats pour la vente de biens conclus via le Site seront archivés dans la base de données de Premi pour la durée nécessaire à leur exécution et, dans tous les cas, conformément à la loi. Les Utilisateurs peuvent accéder au contrat pour la vente de biens via leur compte personnel dans la section "Mes Commandes".
3. Règles de conduite et responsabilité de l'Utilisateur
3.1 L'Utilisateur déclare et garantit que :
- les informations fournies lors de la procédure d'enregistrement sont correctes, véridiques et précises ;
- l'Utilisateur mettra à jour les informations fournies lors de l'enregistrement via la fonction d'édition spécifique du profil de l'Utilisateur ;
- l'Utilisateur utilisera le Site correctement, en conformité avec ces Conditions d'Utilisation, les CGV applicables et toute autre instruction publiée de temps en temps sur le Site ;
- l'Utilisateur est seul et entièrement responsable envers Premi et envers des tiers en ce qui concerne l'exactitude et la véracité de toutes les informations fournies par le même.
Premi décline toute responsabilité pour toute conséquence pouvant résulter de l'insertion par l'Utilisateur d'informations fausses, incorrectes ou incomplètes lors de la procédure d'enregistrement.
3.2 Lors de l'accès ou de l'utilisation de ce Site, l'Utilisateur s'engage à ne pas :
- utiliser des dispositifs automatiques, des logiciels ou d'autres systèmes destinés à endommager le Site, le catalogue du Site ou toute information qu'il contient ;
- utiliser des dispositifs automatiques, des logiciels ou d'autres systèmes pour interférer ou tenter d'interférer avec les fonctions et services du Site ;
- utiliser les contenus du Site ou effectuer des activités d'encadrement du Site, y compris et en particulier dans le but de créer ou de remplir des bases de données ou d'autres types de collecte d'informations, ou de s'engager dans toute activité concurrentielle à l'égard de Premi ;
- télécharger, poster, transmettre, envoyer du matériel publicitaire, des messages ou du spam commercial, des informations, des invitations à des appels d'offres ou des concours, des e-mails indésirables, des sondages, ou toute autre sollicitation non sollicitée ;
- utiliser le Site ou tout contenu du Site d'une manière qui pourrait être considérée, à la discrétion de Premi, comme déraisonnable et/ou contraire aux objectifs pour lesquels il a été mis à disposition ;
- violer tout droit, y compris le droit d'auteur, le secret commercial, la confidentialité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres droits réservés ;
- usurper son identité ou effectuer des actes dans le but d'obtenir de l'argent, des mots de passe ou des informations personnelles ;
- violer toute disposition législative applicable ;
- publier, vendre, échanger ou exploiter le Site et/ou son contenu de quelque manière que ce soit, sauf sous autorisation expresse de Premi ;
- télécharger ou essayer de télécharger des virus, des vers, des codes, des fichiers ou d'autres éléments qui pourraient éventuellement causer des dommages au Site, ou aux logiciels, matériels et autres outils de télécommunications de tiers.
3.3 Premi se réserve le droit, à sa propre discrétion absolue, de bloquer la fonctionnalité d'un compte utilisateur enregistré ou d'empêcher l'accès au Site par un Utilisateur en cas de violation d'une ou plusieurs dispositions des Conditions d'Utilisation du Site, des CGV applicables ou de toute instruction publiée de temps en temps sur le Site.
3.4 Le Site et ses contenus sont offerts tels quels, sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites ; aucune déclaration de fait ou garantie ne peut être déduite des informations écrites fournies via le Site. En aucun cas, Premi ne sera tenu responsable (dans quelle que soit la capacité, qu'elle soit contractuelle ou non contractuelle) des dommages directs, indirects, accessoires ou autres résultant de l'utilisation du Site et des services offerts via celui-ci, de l'incapacité à l'utiliser, des déclarations ou comportements de toute tierce partie sur le Site, ou de toute autre question liée au Site.
4. Paiements pour les achats effectués via le Site
Tous les processus de paiement sur le Site sont gérés afin de minimiser le risque de fraude ; indépendamment de la méthode de paiement choisie par l'Utilisateur – PayPal, une autre plateforme de paiement, des cartes de crédit ou un virement bancaire – toutes les données seront gérées sur un serveur sécurisé et crypté. En cas de paiements par carte de crédit, un système SSL sécurisé certifié sera utilisé : lorsqu'une commande est confirmée, les informations de la carte de crédit seront transférées à la banque fournissant les services de paiement électronique à distance, qui interagira directement avec le propriétaire de la carte via une connexion SSL (Secure Socket Layer) sécurisée et cryptée pour autoriser la charge. Par conséquent, Premi ne reçoit ni ne gère aucune des données de la carte de crédit du Client. Premi se réserve le droit de demander au Client de fournir des informations supplémentaires ou d'envoyer une copie de son document d'identité (ID) pour prouver la propriété de la carte de crédit utilisée dans le paiement, et de refuser une commande si le Client ne respecte pas cette demande.
En cas de paiements via PayPal ou d'autres plateformes de paiement, toutes les données financières de l'utilisateur seront gérées directement par PayPal ou par les autres plateformes de paiement, et ne seront jamais partagées ou montrées à Premi, qui ne recevra que la confirmation qu'un paiement a été effectué sur son compte PayPal.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Tous les contenus publiés ou accessibles via le Site sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété industrielle actuellement en vigueur. Premi est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et ses contenus, et est en tout cas autorisé à utiliser le Site, les pages du Site, les informations ou tout autre élément contenu dans les textes, documents, images, dessins, graphiques, logiciels, codes, logos, marques, noms de marque ou tout autre signe distinctif protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. L'utilisation du Site par l'Utilisateur ne transfère en aucun cas à l'Utilisateur ou, en tout cas, ne lui accorde aucun droit ou licence sur le Site ou l'un de ses contenus.
5.2 L'Utilisateur, sans autorisation préalable de Premi, n'est pas autorisé à reproduire, modifier, décoder, distribuer, copier et diffuser l'une des informations ou contenus acquis via le Site.
6. Liens tiers, bannières et publicité
6.1 Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web gérés ou détenus par des tiers, des bannières publicitaires directement ou indirectement connectées à des sites web détenus ou gérés par des tiers et du matériel publicitaire en général. L'Utilisateur, en accédant à ces sites web, reconnaît et accepte expressément quitter le Site à ses propres risques, et être bien conscient que les Conditions d'Utilisation du Site, les CGV applicables et toutes les instructions publiées de temps en temps sur le Site, ne régissent pas l'accès et la navigation sur lesdits sites web appartenant à des tiers, et que les publicités affichées sur le Site n'impliquent ni adhésion ni recommandation de la part de Premi, qui, en tout cas, ne sera pas tenu responsable des dommages ou pertes résultant de l'utilisation par l'Utilisateur des sites tiers.
6.2 Le Site peut contenir des références et des coordonnées d'entreprises tierces offrant des services complémentaires : toutes les relations entre elles et l'Utilisateur seront gérées par l'Utilisateur en toute autonomie et seront régies par des accords spécifiques entre l'Utilisateur et lesdites entreprises tierces. Premi décline toutes les responsabilités et exclut toute garantie pour les services offerts par des tiers sur le Site, y compris les entreprises tierces mentionnées dans la section "Partenaires" du Site.
7. Avertissement de responsabilité
7.1 Premi publie des informations sur le Site pour fournir un service à ses clients ; néanmoins, Premi décline toutes les responsabilités en cas de potentielle inexactitude technique et/ou d'erreurs typographiques. Une fois informé de toute erreur pouvant s'être produite, Premi la corrigera dès que possible. Premi se réserve en outre le droit de corriger et de modifier le Site, si nécessaire, sans fournir aucun préavis. En outre, l'Utilisateur reconnaît que les images et les couleurs des produits peuvent ne pas correspondre à la réalité en raison de l'effet du navigateur Internet et du moniteur utilisé par l'Utilisateur, et que certains éléments sur le Site peuvent sembler légèrement plus grands ou plus petits que la taille réelle parce que les images ont été redimensionnées pour s'adapter à l'écran ou en raison des techniques photographiques employées.
7.2 Premi ne garantit pas la conformité des informations publiées sur son Site avec les lois de la juridiction compétente pour l'Utilisateur.
7.3 Premi décline toute responsabilité pour d'éventuels problèmes, dommages, virus ou risques que l'Utilisateur peut avoir encourus lors de l'utilisation du Site, et décline en outre toutes les responsabilités pour d'éventuelles anomalies dans son fonctionnement, pour la désactivation des cookies dans le navigateur de l'Utilisateur. L'Utilisateur est invité à lire et à accepter expressément la Politique des Cookies concernant la gestion des cookies.
7.4 Premi n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation incorrecte faite par des tiers des identifiants de connexion des Utilisateurs enregistrés, qui restent les seuls sujets responsables envers Premi et envers des tiers de l'utilisation correcte desdits identifiants de connexion.
7.5 Premi ne garantit pas un accès continu et ininterrompu à son Site et à ses services, qui peuvent être soumis à des facteurs, également de nature technique, qui sont hors du contrôle de Premi.
7.6 Premi décline toute responsabilité concernant la gestion des services de paiement et de tout remboursement possible demandé par des tiers.
7.7 Premi décline toute responsabilité quant à toute conséquence que l'Utilisateur ou des tiers peuvent subir en conséquence de l'insertion d'informations fausses, incorrectes ou incomplètes lors de leur enregistrement.
7.8 Bien que Premi ait adopté des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer autant que possible la sécurité des informations sur le Site, ainsi que l'intégrité des données relatives au trafic et aux communications électroniques, et pour éviter les risques de dispersion, destruction et perte de données et d'informations confidentielles et non confidentielles sur le Site, ou d'accès non autorisé, il n'assume aucune responsabilité envers l'Utilisateur pour tout dommage résultant d'un accès non autorisé et de l'altération des données par des tiers qui violent les systèmes informatiques du Site, sauf disposition contraire prévue par toute disposition légale.
7.9 Dans tous les cas mentionnés ci-dessus (dans les limites prévues par le Code de Consommation, le cas échéant, et par d'autres dispositions en vigueur), Premi exclut toute garantie et ne sera en aucun cas soumis à aucune responsabilité, y compris en cas de pertes économiques, de pertes de démarrage, de dommages à la réputation commerciale, de dommages directs, indirects ou consécutifs pouvant résulter de l'utilisation du Site et des services offerts.
8. Loi applicable et juridiction
8.1 L'accès et l'utilisation du Site par l'Utilisateur sont soumis à la loi italienne.
8.2 En cas de litige concernant l'accès et/ou l'utilisation du Site par un Utilisateur Professionnel ou un Utilisateur Consommateur - sauf disposition contraire de la loi applicable (y compris le Code de Consommation) -, le Tribunal de Milan (Tribunale di Milano) aura compétence exclusive sur la question.
Ces Conditions Générales d'Utilisation du Site ont été mises à jour pour la dernière fois le : 01/05/2024.