Conditions générales de vente pour entreprises

1. OBJET – EFFICACITÉ
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente Business (ci-après les "CGVB") s'appliquent à toutes les commandes (ci-après la "Commande" ou les "Commandes") de produits (ci-après les "Produits") disponibles sur le site [www.stocksmetic.com](http://www.stocksmetic.com) (ci-après "Site") et émises via le Site par tout Utilisateur Business tel que défini dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site (ci-après le "Client") au profit de Premi S.p.A. (ci-après "Premi" ou le "Fournisseur") et régissent les relations de fourniture entre le Client et le Fournisseur établies par les Commandes émises pendant la période de validité des CGVB.
1.2 Les présentes CGVB sont publiées dans la section "Conditions de Vente" du Site et sont considérées comme connues et acceptées même si elles ne sont pas signées lors de la soumission de la Commande ou du Pré-Commande via la fonctionnalité du Site.
1.3 Si une disposition des présentes CGVB est déclarée nulle, invalide, inefficace ou illégitime, en tout ou en partie, par une autorité judiciaire ou arbitrale, cela n'affectera pas la validité et l'efficacité des autres dispositions ou de la partie restante de la disposition déclarée nulle, invalide ou inefficace.
1.4 Premi se réserve le droit de modifier les présentes CGVB à tout moment. En tout cas, les CGVB applicables à une Commande ou Pré-Commande sont celles en vigueur et acceptées par le Client au moment de la Commande ou du Pré-Commande.

2. COMMANDES – PRÉ-COMMANDES
2.1 Chaque Commande pour des Produits standards doit être envoyée via la section appropriée du Site, où le Client doit spécifier la quantité de Produits à acheter. La quantité minimale par Commande est une boîte. Le nombre de Produits par boîte varie selon les références et est indiqué sur la page du Produit sur le Site.
2.2 Le Fournisseur peut accepter ou refuser les Commandes à sa discrétion, et acceptera les Commandes pour des quantités allant du minimum prévu par l'article 3.2 au maximum disponible pour chaque Produit standard sur le Site. Pour des quantités supérieures ou des Produits non standards, le Client doit contacter Premi via la section "Contactez-nous" du Site.
2.3 En aucun cas, le Fournisseur n'est tenu de livrer les Produits avant d'avoir reçu la confirmation de paiement du prestataire de paiements en ligne ou l'accréditation effective du Montant de la Commande (comme défini ci-dessous) en cas de paiement par virement bancaire.
2.4 Toutes les Commandes sont irrévocables et contraignantes, et ne peuvent être annulées par le Client. Néanmoins, pour les Commandes de Produits standards, le Client peut les annuler gratuitement tant qu'elles ne sont pas en préparation. L'état de la Commande peut être vérifié sur le Site.
2.5 Les Commandes ne sont confirmées – et ne deviennent contraignantes pour le Fournisseur – qu'après émission d'une confirmation de commande envoyée par e-mail. Si le paiement est tardif ou incorrect selon l'article 4, Premi peut annuler ou suspendre la Commande, même confirmée, et rendre les Produits disponibles pour d'autres clients. Le Client devra alors attendre la disponibilité effective des Produits initiaux.
2.6 Certains Produits peuvent être pré-commandés même s'ils ne sont pas disponibles au moment de la Commande (le "Pré-Commande"). La page du Site indique clairement les Produits pré-commandables, la quantité maximale et la Date de Disponibilité indicative. Le Client reconnaît et accepte qu'avec le Pré-Commande, le Montant de la Commande sera débité en avance. Les Dates de Disponibilité sont indicatives et peuvent varier.
2.7 Le Fournisseur peut annuler partiellement ou totalement une Pré-Commande si les Produits ne sont pas disponibles à la Date de Disponibilité prévue. Aucune réclamation ne peut être faite contre le Fournisseur dans ce cas.
2.8 À la Date de Disponibilité effective, les Pré-Commandes deviennent des Commandes à tous les égards, et toutes les CGVB s'appliquent.

3. LIVRAISONS – QUANTITÉS
3.1 LIVRAISONS
3.1.1 Le Client peut choisir la livraison par coursier ou la collecte des Produits au dépôt de Premi. Par "Livraison", on entend:
(i) dans le cas d'une collecte, le moment où les Produits sont disponibles au dépôt;
(ii) dans le cas d'une livraison par coursier, le moment où le Client prend possession physique des Produits.
Les délais de Livraison ne sont que des estimations indicatives et ne sont pas contraignantes.
3.1.2 Pour les Pré-Commandes, les délais commencent à compter de la Date de Disponibilité effective. Si les Pré-Commandes concernent des Produits de Dates de Disponibilité différentes, le Client peut choisir des Livraisons séparées ou attendre une Livraison unique.
3.1.3 LIVRAISON PAR COURSER:
3.1.3.1 Les frais d'expédition sont estimés à l'avance, et le Fournisseur peut les ajuster en fonction du poids et de l'encombrement réels.
3.1.4 COLLECTE AU DÉPÔT:
3.1.4.1 Alternativement à la livraison par coursier, le Client peut récupérer les Produits à Premi, à l'adresse suivante : Logistico TiLog S.r.l., Via Domenico Ghidoni 15125035 - Ospitaletto (BS), Italie. La Livraison a lieu "Ex-Works Incoterms 2020".
3.1.4.2 Les Produits ne peuvent être collectés qu'après notification de disponibilité, du lundi au vendredi, de 08:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les documents nécessaires pour le transporteur seront à la charge du Client.
3.1.4.3 Le Client doit collecter les Produits dans les 15 jours suivant la notification de disponibilité, sinon des frais de stockage de 500 € par jour s'appliquent.
3.1.4.4 Après 30 jours sans collecte, la Commande peut être annulée, et:
(i) Pour les Produits standards, le Fournisseur rembourse la somme payée, moins 15% de pénalité, et les frais de stockage.
(ii) Pour les Produits personnalisés, le Fournisseur conserve la totalité de la somme et les élimine après 45 jours.
3.1.4.5 Si la collecte est effectuée par un transporteur envoyé par le Client, seul le document de transport est délivré.

3.2 QUANTITÉS
3.2.1 La quantité minimale est une boîte, dont le contenu varie selon les références sur le Site.
3.2.2 La quantité livrée et facturée ne peut dépasser ou descendre en deçà de 5% de la Commande. Le Client accepte cette tolérance.

4. PRIX – PAIEMENT – TVA DROITS ET TAXES
4.1 Les Produits sont facturés au prix affiché sur le Site au moment de la Commande ou du Pré-Commande (le "Prix"). Le Fournisseur peut modifier les prix à tout moment, mais pas rétroactivement.
4.2 Le Prix n'inclut pas les frais de préparation, d'emballage, ou d'expédition, ni la TVA.
4.3 Le montant total de la Commande, y compris les frais d'expédition et de préparation (le "Montant de la Commande"), est indiqué dans le "Panier".
4.4 Pour les exportations hors UE, le Prix exclut la TVA (à payer selon les modalités et taux du pays de destination), les droits de douane et autres taxes. Pour les livraisons hors Italie, la TVA n'est pas facturée.
4.5 Les paiements doivent être effectués par carte de crédit, PayPal ou autres plateformes (Apple Pay, Google Pay), ou virement bancaire, selon les coordonnées fournies dans la confirmation de la Commande ou du Pré-Commande.
4.6 Le paiement est considéré comme effectué après l'accréditation complète du Montant de la Commande.
4.7 En cas de non-paiement ou de paiement insuffisant dans les 7 jours, la Commande est annulée ou suspendue. Les Produits deviennent alors disponibles pour d'autres clients, et le Client peut devoir attendre la disponibilité initiale.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – RISQUES
5.1 La propriété des Produits passe au Client après l'accréditation complète du Montant de la Commande. Pour les Pré-Commandes, la propriété passe à la Date de Disponibilité effective.
5.2 Le risque est transféré au Client lors de la Livraison, assumant ainsi tous

les risques de perte ou de dommage.

6. GARANTIE
6.1 Le Fournisseur garantit que les Produits, à la Livraison et pour 12 mois après, sont conformes aux spécifications techniques du Site et exempts de défauts matériels ou de fabrication.
6.2 Le Fournisseur exclut toute garantie d'adaptabilité ou de compatibilité aux besoins du Client, pour les produits finis, intermédiaires, ou semi-finis, ou pour l'incorporation dans d'autres produits.
6.3 Le Client est responsable de :
- Choisir les Produits en fonction des spécifications techniques des produits finis ou des machines utilisées pour leur production.
- Assurer la compatibilité des Produits avec la substance insérée dedans.
- Veiller à la conformité des produits finis commercialisés.
- Nettoyer et stériliser les Produits avant le remplissage.
La garantie du Fournisseur est exclue en cas de manquement.
6.4 Le Client garantit que les spécifications personnalisées ne violent aucun droit de tiers et indemnise le Fournisseur en cas de réclamations.
6.5 La garantie est exclue en cas de :
- Modifications par le Client.
- Mauvaise utilisation ou stockage.
- Négligence ou usure.
- Réclamations non conformes à l'article 7.
6.6 La garantie est également exclue pour :
- Discrepances de couleur.
- Variabilité dans les accessoires en bois.
- Irrégularités mineures dans les bouteilles, dans les limites AQL.
6.7 Le Client doit informer ses clients et fournisseurs des conditions et limitations de conservation.
6.8 Toute autre garantie est exclue.

7. INSPECTION À L'ARRIVÉE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
7.1 Tous les Produits doivent être inspectés lors de la collecte ou de la réception pour vérifier l'intégrité de l'emballage. Les dommages doivent être signalés au transporteur et au Fournisseur, avec une acceptation sous réserve.
7.2 Les défauts visibles ou non-conformités doivent être signalés au Fournisseur dans les 7 jours, sinon la livraison est acceptée.
7.3 Pour les défauts cachés, la notification doit être faite dans les 8 jours suivant la découverte.
7.4 Aucune réclamation n'est acceptée après 12 mois post-Livraison.
7.5 Les conséquences néfastes doivent être limitées par une interruption de la production si nécessaire.
7.6 Les dessins, brochures, et images ne sont que des références, et les Produits ne peuvent être considérés comme défectueux en cas de différences avec ces éléments.
7.7 Pour les défauts reconnus, le Fournisseur réparera ou remplacera le Produit.
7.8 Le Client doit activer la procédure de retour en envoyant une demande par e-mail, incluant le numéro de Commande et le nom du Client. Après confirmation, les Produits doivent être retournés non utilisés et emballés d'origine à Premi, Via Gera 16/18, 20060 Gessate (MI), dans les 10 jours. Les frais de retour sont remboursés.
7.9 Après réception des Produits, le Fournisseur peut les réparer ou les remplacer, en couvrant les coûts de livraison.
7.10 Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, le Fournisseur résilie le contrat et rembourse le montant payé. Les Produits défectueux doivent être détruits uniquement avec l'accord du Fournisseur, selon la loi.
7.11 Ces remèdes sont les seuls recours disponibles.
7.12 Toute documentation supplémentaire demandée prend au moins 15 jours.
7.13 Le Fournisseur ne sera pas tenu d'accepter toute demande de retour de Produits qui ne présentent pas de défauts ou vices couverts par la garantie prévue au présent article et, en tout état de cause, il n'acceptera en aucun cas une demande de retour de Produits non défectueux ou sans vice, ayant été personnalisés ou découpés sur mesure, ni les demandes de retour d'échantillons.

8. RESPONSABILITÉ
8.1 Sauf en cas de dol ou de négligence grave, de décès ou de blessures, ou si la responsabilité du Fournisseur ne peut être limitée, elle est limitée au montant payé pour les Produits à l'origine de la responsabilité.
8.2 Sauf comme prévu ci-dessus, le Fournisseur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris :
- Perte de composants ou coûts de production.
- Coûts pour obtenir des produits de remplacement.
- Pertes de profits.
- Dépréciation du goodwill.
- Dommages à la réputation.
- Réclamations de tiers.
- Dommages indirects ou consécutifs.
- Réclamations de consommateurs.
8.4 Le Client indemnise le Fournisseur pour tous les coûts, y compris les frais juridiques, liés à des violations des CGVB.

9. FORCE MAJEURE
9.1 En cas de force majeure, le Fournisseur peut annuler, suspendre, ou reporter la Commande sans responsabilité. Cela inclut les défaillances techniques, les grèves, les pénuries de matières premières, les retards de transport, les émeutes, les révolutions, ou les guerres.
9.2 Le Fournisseur informera le Client et tentera de trouver une solution. Si l'exécution est impossible pendant plus de 6 mois, le contrat peut être résilié.

10. CONFIDENTIALITÉ
10.1 Le Client accepte de garder toutes les informations confidentielles pendant la durée de la collaboration et 5 ans après.
10.2 Cela ne s'applique pas aux informations publiques ou légalement divulguées.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – INDEMNISATION
11.1 Aucun savoir-faire ou droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client.
11.2 Le Client peut personnaliser les Produits avec des messages ou images, tant qu'ils ne violent pas les lois, les normes de bienséance, la décence, la morale, ou les droits de tiers.
11.3 Le Client indemnise le Fournisseur contre toutes les réclamations de tiers pour des Produits personnalisés.
11.4 Le Fournisseur peut présenter les Produits finis du Client publiquement pour promouvoir ses propres Produits, sauf interdiction écrite.

12. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement UE 2016/679, comme indiqué dans la Politique de Confidentialité du Site.

13. LOI APPLICABLE – JURIDICTION
13.1 Les CGVB, Commandes, et contrats sont régis par le droit italien.
13.2 Toute dispute sera soumise à la juridiction exclusive du Tribunal de Milan.

Les CGVB sont mises à jour au: 30/10/2024.

Conformément aux articles 1341-1342 du Code Civil, le Client accepte expressément les articles suivants : 3 (LIVRAISONS-QUANTITÉS), 5 (RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ-RISQUES), 6 (GARANTIE), 7 (INSPECTION À L'ARRIVÉE-RÉCLAMATIONS-RETOURS), 8 (RESPONSABILITÉ), 10 (CONFIDENTIALITÉ), 11 (PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE-INDEMNISATION), et 13 (LOI APPLICABLE-JURIDICTION).